L’urbanisme en clairGroslée-Saint-Benoit : document, zonage, périmètres
Avec 1 227 habitants pour 28,7 km², Groslée-Saint-Benoit (Ain, 01) a une densité de 43 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/04/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (86 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 432 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Conzieu, Brangues, Arboys en Bugey…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Groslée-Saint-Benoit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Groslée-Saint-Benoit
- Approuvé le
- 30/09/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 438 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Groslée-Saint-Benoit, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Groslée-Saint-Benoit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 432 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 220 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 102 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine secteurs à dominante d'habitat | 68 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine secteurs Equipements publics | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone Naturelle secteurs Equipements publics | 4 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | 1AU : Zone à Urbaniser bénéficiant des équipements | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à destination de loisirs | 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU : Zone à Urbaniser bénéficiant des équipements | < 1 ha |
| 1AU4 | À urbaniser | 1AU : Zone à Urbaniser bénéficiant des équipements | < 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | 1AU : Zone à Urbaniser bénéficiant des équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés428
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Groslée-Saint-Benoit
- ER1 : Aménagement des abords du cimetière de Groslée
- ER2 : Aménagement de voirie et stationnement (RD 19 au port de Groslée)
- ER3 : Equipements publics, sportifs et de loisirs
- ER4 : Réalisation d'ouvrages liés à l'assainissement
- ER5 : Création d'un chemin d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Groslée-Saint-Benoit
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP5a : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP5b : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP5c : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Groslée-Saint-Benoit (1 sur 6)
- MSociale : "Mixité sociale" au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Groslée-Saint-Benoit (12 sur 428)
- Haie, Trame verte identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 157
- Bosquet, Trame verte identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 82
- Petit bois, Trame verte identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 70
- Quartiers identifiés L151-19 × 33
- Zone humides identifiées au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 26
- Bois, Trame verte identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 22
- L151-19 × 21
- Ripisylve, Trame verte identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 11
- Grangeon 1 : L151-19
- Grangeon 2 : L151-19
- Grangeon 3 : L151-19
- Grangeon 4 : L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Groslée-Saint-Benoit (2 sur 11)
- Secteur de limitation de la constructibilé au titre de l'article R151-31 du code de… × 7
- Trame Risque au titre de l'article R151-34-1 × 4
Servitudes d’utilité publique à Groslée-Saint-Benoit
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Groslée-Saint-Benoit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Groslée-Saint-Benoit
Pour un terrain de Groslée-Saint-Benoit, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Groslée-Saint-Benoit
Pour une parcelle précise à Groslée-Saint-Benoit, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Groslée-Saint-Benoit ?
Groslée-Saint-Benoit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2025).
Le PLU de Groslée-Saint-Benoit est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Groslée-Saint-Benoit ?
Sur le territoire de Groslée-Saint-Benoit, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Groslée-Saint-Benoit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Groslée-Saint-Benoit ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Groslée-Saint-Benoit ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)