PLU de Courtenay (38510)

L’urbanisme à Courtenay en bref

Courtenay est une commune de l’Isère (38) de 1 277 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,2 km² (40 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2023.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 245 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Optevoz, Soleymieu, Bouvesse-Quirieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Courtenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courtenay
Approuvé le: 27/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 613 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 435 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Courtenay, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courtenay

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 245 ha
N	Naturelle	904 ha
Nrb	Naturelle	709 ha
Aco	Agricole	120 ha
Ap	Agricole	70 ha
AUi	À urbaniser	60 ha
Ub	Urbaine	46 ha
Ua	Urbaine	26 ha
Ui	Urbaine	10 ha
Uid	Urbaine	6 ha
Uipv	Urbaine	5 ha
Ue	Urbaine	5 ha
Up	Urbaine	3 ha
Uc	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courtenay (7 sur 11)

ER : Bassin de rétention des eaux pluviales × 3
ER : Aménagement voirie × 2
ER : Equipement public × 2
ER : Accès chapelle Saint Roch
ER : Aménagement du carrefour
ER : Equipement loisirs - boulodrome
ER : Forage A.E.P

Orientations d’aménagement et de programmation à Courtenay (12 sur 13)

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 1
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 10
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 11
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 12
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 13
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 2
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 3
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 4
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 5
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 6
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 7
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtenay (5 sur 47)

Bosquet à proteger au titre de l'article L151-23 du CU × 30
Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 10
Haie : à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 4
Haie à proteger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Ripisylve à protéger au titre de l'article L151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Courtenay

Salubrité : Secteur d'interdiction de construire dans l'attente d'une mise en conformité des…

Servitudes d’utilité publique à Courtenay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courtenay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courtenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courtenay

Pour un terrain de Courtenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtenay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courtenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courtenay a-t-elle un PLU ?

Courtenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).

Le PLU de Courtenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courtenay ?

Sur le territoire de Courtenay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nrb, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courtenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courtenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtenay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courtenay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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