L’urbanisme en clairOptevoz : document, zonage, périmètres
Optevoz est une commune de l’Isère (38) de 875 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (73 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Optevoz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/09/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/09/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 606 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 209 secteurs de constructibilité limitée, 63 continuités écologiques, 25 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Courtenay, Annoisin-Chatelans…) sont toutes en PLU communal, comme Optevoz.
Le document d’urbanisme d’Optevoz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Optevoz
- Approuvé le
- 02/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (551 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Optevoz, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Optevoz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 606 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 550 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone agglomeree du centre bourg | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant aux extensions recentes de la commune | 15 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine correspondant aux extensions de plus faible densite | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle equipee et reservee aux equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)209
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)63
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Optevoz
- Secteur de mixite sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Optevoz (1 sur 3)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Optevoz (1 sur 17)
- Element du patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Optevoz (12 sur 209)
- Bg : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 68
- Bv : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 27
- RC : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 24
- RV : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 23
- RI' : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 14
- RPRg : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 13
- Bi'1 : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 8
- RG : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 5
- Bi'2 : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 3
- BpBg : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 3
- RP : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 3
- RPRVBg : Secteur de risques (se reporter a la carte des transcriptions reglementaires) × 3
Servitudes d’utilité publique à Optevoz
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Optevoz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Optevoz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Optevoz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Optevoz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Optevoz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Optevoz ?
Optevoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2019).
Le PLU d’Optevoz est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Optevoz ?
Sur le territoire d’Optevoz, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Optevoz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Optevoz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Optevoz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Optevoz ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)
- Courtenay (38510)
- Annoisin-Chatelans (38460)
- Saint-Baudille-de-la-Tour (38118)
- Soleymieu (38460)
- Charette (38390)