L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Serrières-de-Briord
Commune de l’Ain (01), Serrières-de-Briord compte 1 317 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 155 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/10/2017.
10 % du territoire de Serrières-de-Briord est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 372 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 149 continuités écologiques, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Serrières-de-Briord.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Bouvesse-Quirieu…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Serrières-de-Briord
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serrières-de-Briord
- Approuvé le
- 06/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (503 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (253 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Serrières-de-Briord, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serrières-de-Briord
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle "protection" pour les espaces à protéger au titre du paysage et de l'environnement | 372 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 163 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle mettant en évidence le site Natura 2000 | 107 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 89 ha |
| UB | Urbaine | Extensions périphériques des noyaux anciens | 53 ha |
| Nlr | Naturelle | zone naturelle destinée aux loisirs et sports au bord du Rhone | 21 ha |
| UA | Urbaine | Noyaux d'habitat ancien | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à dominante d'habitat | 7 ha |
| UX | Urbaine | Zones d'activités économiques | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle destinée aux loisirs et sports | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zones à urbaniser pour les activités économiques | 2 ha |
| UL | Urbaine | Espaces de football | 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole avec une activité économique diffuse | < 1 ha |
| UBr | Urbaine | Extensions périphériques des noyaux anciens, concernées par la zone rouge inconstructible du PPR | < 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Zones à urbaniser à dominante d'habitat, concernées par la zone rouge inconstructible du PPR | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)149
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Serrières-de-Briord (1 sur 11)
- L.151.15 : Secteur "mixité sociale" × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serrières-de-Briord (8 sur 41)
- L.151.19 : Haies à conserver × 9
- L.151.23 : Secteurs humides à forte biodiversité × 9
- L.151.23 : Secteurs humides × 7
- L.151.19 : Alignement boisés × 4
- L.151.19 : Arbres isolés à conserver × 4
- L.151.19 : Ilots bâtis à protéger × 3
- L.151.19 : Maison + parc à protéger × 3
- L.151.19 : Bâtis à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Serrières-de-Briord (1 sur 2)
- R.123.11 : Secteurs à risques × 2
Servitudes d’utilité publique à Serrières-de-Briord
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Serrières-de-Briord lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serrières-de-Briord figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Serrières-de-Briord
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Serrières-de-Briord, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serrières-de-Briord
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serrières-de-Briord a-t-elle un PLU ?
Serrières-de-Briord est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2017).
Le PLU de Serrières-de-Briord est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serrières-de-Briord ?
Sur le territoire de Serrières-de-Briord, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Nn, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serrières-de-Briord ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serrières-de-Briord ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serrières-de-Briord ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montagnieu (01470)
- Montalieu-Vercieu (38390)
- Bouvesse-Quirieu (38390)
- Villebois (01150)
- Porcieu-Amblagnieu (38390)
- Bénonces (01470)