L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sault-Brénaz en bref
Sault-Brénaz est une commune de l’Ain (01) de 1 021 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (180 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sault-Brénaz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2022.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 395 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vertrieu, Porcieu-Amblagnieu, Souclin…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sault-Brénaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sault-Brénaz
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (401 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sault-Brénaz, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sault-Brénaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 395 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 88 ha |
| UB | Urbaine | UB : quatiers limitrophes des noyaux anciens et leurs extensions | 29 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole stricte préservée | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : noyaux d'habitat ancien et dense | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : zones d'activités économiques | 9 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ns "sports": réservé aux activités sportives | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : secteurs d'équipements publics y compris l'ancienne voie ferrée | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur Nh "habitat" de la zone N : partie habitée de Brénaz concernée par le prérimètre de protection ra | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser (quartiers à dominante d'habitat) | 2 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : réservé aux jardins potagers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sault-Brénaz
- OAP n°1 - la zone 1AU Quartier Guinet
- OAP n°1 - la zone 1AU Rue Neuve
Secteurs de mixité sociale à Sault-Brénaz (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sault-Brénaz (3 sur 44)
- Bâtiment remarquable × 19
- Alignements boisés × 13
- Eléments boisés identifiés au titre de l'article L151-23 du Code l'Urbanisme × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Sault-Brénaz (1 sur 7)
- Trame "Risques" au titre de l'article R 151-34-1 du Code de l'Urbanisme × 7
Servitudes d’utilité publique à Sault-Brénaz
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sault-Brénaz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sault-Brénaz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sault-Brénaz
Pour une parcelle précise à Sault-Brénaz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sault-Brénaz ?
Sault-Brénaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2022).
Le PLU de Sault-Brénaz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sault-Brénaz ?
Sur le territoire de Sault-Brénaz, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sault-Brénaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sault-Brénaz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sault-Brénaz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vertrieu (38390)
- Porcieu-Amblagnieu (38390)
- Souclin (01150)
- Saint-Sorlin-en-Bugey (01150)
- Parmilieu (38390)
- Villebois (01150)