L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chazey-sur-Ain en bref
Commune de l’Ain (01), Chazey-sur-Ain compte 1 632 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chazey-sur-Ain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/05/2025.
8 % du territoire de Chazey-sur-Ain est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 565 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 espaces boisés classés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chazey-sur-Ain.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Julie, Charnoz-sur-Ain, Meximieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chazey-sur-Ain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chazey-sur-Ain
- Approuvé le
- 13/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 565 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chazey-sur-Ain, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chazey-sur-Ain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 565 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 441 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'habitat résidentiel | 69 ha |
| UPC | Urbaine | UPC : Secteur dédié à l'activité équestre | 46 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone d'activités | 25 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-village | 10 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : Zone d'activités | 8 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone d'habitat résidentiel non desservie par les réseaux d'assainissement | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone de futur développement | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur dédié aux loisirs | 2 ha |
| Nch | Naturelle | Nch : Secteur dédié au château | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone de futur développement | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chazey-sur-Ain
- N° 01 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 02 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 03 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 04 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 05 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 06 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 09 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 10 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 11 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 12 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 13 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
- N° 14 : Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chazey-sur-Ain (1 sur 2)
- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazey-sur-Ain (2 sur 9)
- Zones humides à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 8
- Secteurs d'intérêt écologique à préserver (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Chazey-sur-Ain (4 sur 18)
- Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 12
- Captage : périmètre de protection immédiat (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 2
- Captage : périmètre de protection rapproché (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 2
- Captage : périmètre de protection éloigné (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Chazey-sur-Ain
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chazey-sur-Ain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chazey-sur-Ain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chazey-sur-Ain
À Chazey-sur-Ain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chazey-sur-Ain
Pour une parcelle précise à Chazey-sur-Ain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chazey-sur-Ain a-t-elle un PLU ?
Chazey-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2025).
Le PLU de Chazey-sur-Ain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chazey-sur-Ain ?
Sur le territoire de Chazey-sur-Ain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UPC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chazey-sur-Ain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chazey-sur-Ain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chazey-sur-Ain ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Julie (01150)
- Charnoz-sur-Ain (01800)
- Meximieux (01800)
- Leyment (01150)
- Villieu-Loyes-Mollon (01800)
- Blyes (01150)