PLU de Leyment (01150)

Leyment : document, zonage, périmètres

Leyment est une commune de l’Ain (01) de 1 441 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (101 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Leyment sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/11/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/06/2024.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 22 zones. Première zone par la surface : N (« Zone de protection »), 610 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Leyment.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Maurice-de-Rémens, Ambutrix, Saint-Denis-en-Bugey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Leyment

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Leyment
Approuvé le: 26/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (663 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (630 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Leyment, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Leyment

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection	610 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	576 ha
UB	Urbaine	UB : Quartiers équipés à vocation principale : habitat avec le secteur UBa assainissement individuel	60 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole de carrière	54 ha
Np	Naturelle	Np : Protection de la ressource en eau potable	26 ha
Nc	Naturelle	Nc : Sites de carrières à réhabiliter	21 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités secteur UXa (La Fromagerie)	17 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Réserve pour l'urbanisation future, vocation principale : activités économiques utilisble après modific	11 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg	10 ha
UBa	Urbaine	UBa	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Réserve pour l'urbanisation à plus long terme vocation principale : habitat utilisable après modificatio	6 ha
UBL	Urbaine	UBL : Zone destinée aux sports et loisirs	5 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Réserve pour l'urbanisation, vocation principale : activités artisanales, commerciales et industrielles	4 ha
1AU5	À urbaniser	1AU5 : Réserve pour l'urbanisation (vocation principale habitat) utilisable sous forme d'opération d'ensemble	2 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de sécurité (inconstructible)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Leyment (9 sur 10)

Emplacement réservé n° 6 - RD 77B sortie Est - aménagement sécurité routière :… × 2
Emplacement réservé n° 1 - Jonction RD 77B à un futur site d'urbanisation, sécurité…
Emplacement réservé n° 2 - Aménagement de voirie angle RD 77B au village et VC vers La…
Emplacement réservé n° 3 - Amélioration et extension desinstallations de loisirs : Cote…
Emplacement réservé n° 4 - Extension des installations sportives municipales au lieudit…
Emplacement réservé n° 5 - Voirie sécurité RD 40C, amélioration entrée Sud, accès au…
Emplacement réservé n° 7 - Voirie à aménager à l'Ouest du Champ du Rafour
Emplacement réservé n° 8 - Voirie à aménager Au Sordet et jonction avec la R14
Emplacement réservé n° 9 - Réserve pour une future gare au sud de la voie ferrér vers…

Orientations d’aménagement et de programmation à Leyment

Orientation d'aménagement de Cote à Goy
Orientation d'aménagement de la zone d'activité des Granges
Orientation d'aménagement du Centre Bourg
Orientation d'aménagement du Champ du Rafour
Orientation d'aménagement du Site de la rue de la Gare
Orientation d'aménagement la carrière Aux Fourches

Servitudes d’utilité publique à Leyment

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leyment sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Leyment

À Leyment, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leyment

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Leyment ?

Leyment est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2024).

Le PLU de Leyment est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Leyment ?

Sur le territoire de Leyment, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Leyment ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Leyment ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leyment ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Leyment ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ain (01)