PLU d’Ambutrix (01500)

L’urbanisme à Ambutrix en bref

Ambutrix est une commune de l’Ain (01) de 760 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (147 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 240 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Denis-en-Bugey, Bettant, Vaux-en-Bugey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ambutrix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambutrix
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (240 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ambutrix, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambutrix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole	240 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	223 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine comprenant aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non n	22 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense, comprenant aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activité	6 ha
AU1c	À urbaniser	AU1c : Zone urbaine, actuellement peu équipée destinée à l'extension de l'agglomération	5 ha
AU1l	À urbaniser	AU1l : Zone destinée à recevoir des aménagements et des équipements collectifs liés à des activités de sport e	4 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine réservée en priorité aux activités commerciales, artisanales, industrielles et de services	3 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone urbaine, actuellement peu équipée destinée à l'extension de l'agglomération	3 ha
AU1d	À urbaniser	AU1d : Zone urbaine, actuellement peu équipée destinée à l'extension de l'agglomération	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine secteur correspondant aux quartiers non desservis par un réseau d'assainissement collectif	2 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ambutrix (7 sur 8)

Aménagement d'un cheminement piéton × 2
Aménagement d'un chemin
Aménagement d'un parking
Aménagement d'un parking temporaire
Desserte d'une zone AU
Elargissement d'une voie
Elargissement d'une voie pour sécurisation et aménagement d'une placette de retournement

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambutrix (1 sur 2)

Orientation d'orientation × 2

Servitudes d’utilité publique à Ambutrix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ambutrix figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ambutrix

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ambutrix

Pour un terrain d’Ambutrix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambutrix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambutrix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ambutrix ?

Ambutrix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ambutrix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambutrix ?

Sur le territoire d’Ambutrix, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambutrix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambutrix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambutrix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ambutrix ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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