PLU d’Ambérieu-en-Bugey (01500)

L’urbanisme à Ambérieu-en-Bugey en bref

Ambérieu-en-Bugey est une commune de l’Ain (01) de 15 934 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,6 km² (649 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Ambérieu-en-Bugey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/01/2026.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 25 zones. N (« Secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 1 381 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 616 règles graphiques de hauteur, 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bettant, Douvres, Saint-Denis-en-Bugey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ambérieu-en-Bugey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambérieu-en-Bugey
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 514 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (729 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire d’Ambérieu-en-Bugey, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambérieu-en-Bugey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel	1 381 ha
A	Agricole	Secteur agricole	143 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel concerné par la coulée verte du Nantet	128 ha
UC	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	115 ha
UB	Urbaine	Secteur de faubourg	90 ha
US	Urbaine	Secteur spécial de la base aérienne et des fonctions aéronautiques	84 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante d'activités économiques	77 ha
UCj	Urbaine	Secteur résidentiel aux enjeux de continuité écologique	76 ha
UAj	Urbaine	Secteur de centralité aux enjeux de continuité écologique	61 ha
UXn	Urbaine	Secteur à dominante d'activités économiques à faible capacité de réseaux	53 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain d'intensification de la ville le long des axes stratégiques	44 ha
UCr	Urbaine	Secteur urbanisé des coteaux Est du centre bourg	35 ha
UAp	Urbaine	Secteur de centralité présentant un intérêt architectural patrimonial	34 ha
UA	Urbaine	Secteur de centralité urbaine	22 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à l'ouverture à l'urbanisation résidentielle	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
Linéaires de diversité commerciale9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Règles graphiques de hauteur9 616
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambérieu-en-Bugey (12 sur 15)

A - 1 : orientation d'aménagement et de programmation - Bravet
A - 10 : orientation d'aménagement et de programmation - Carré Sirand
A - 11 : orientation d'aménagement et de programmation - Carré Baudin - Rougetant
A - 12 : orientation d'aménagement et de programmation - Chagneux
A - 13 : orientation d'aménagement et de programmation - En Pragnat
A - 14 : orientation d'aménagement et de programmation - Sur Mollon
A - 15 : orientation d'aménagement et de programmation - Ouest RD 1075
A - 2 : orientation d'aménagement et de programmation - Jean de Paris
A - 3 : orientation d'aménagement et de programmation - Les Mouettes
A - 4 : orientation d'aménagement et de programmation - Triangle d'activités
A - 5 : orientation d'aménagement et de programmation - Parc des sports
A - 6 : orientation d'aménagement et de programmation - Léon Blum - Nouveau Centre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambérieu-en-Bugey (9 sur 262)

élément de patrimoine à protéger × 70
élément de paysage à protéger ou à créer - alignement d'arbres × 69
élément de paysage à protéger - arbre remarquable × 57
élément de paysage à protéger - cône de vue × 26
haies, boisements, ripisylves de cours d'eau × 18
terrains cultivés, jardins à protéger ou à préserver × 16
parcs boisés × 3
élément de patrimoine à protéger - ensemble de façades remarquables × 2
Continuité écologique de prairies sèches

Servitudes d’utilité publique à Ambérieu-en-Bugey

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambérieu-en-Bugey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ambérieu-en-Bugey

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ambérieu-en-Bugey

À Ambérieu-en-Bugey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambérieu-en-Bugey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambérieu-en-Bugey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ambérieu-en-Bugey a-t-elle un PLU ?

Ambérieu-en-Bugey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/01/2026).

Le PLU d’Ambérieu-en-Bugey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambérieu-en-Bugey ?

Sur le territoire d’Ambérieu-en-Bugey, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambérieu-en-Bugey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambérieu-en-Bugey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambérieu-en-Bugey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ambérieu-en-Bugey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bettant (01500)
Douvres (01500)
Saint-Denis-en-Bugey (01500)
Ambutrix (01500)
Vaux-en-Bugey (01150)
Château-Gaillard (01500)

Toutes les communes : Ain (01)