PLU de Château-Gaillard (01500)

L’urbanisme à Château-Gaillard en bref

Château-Gaillard est une commune de l’Ain (01) de 2 443 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,1 km² (152 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Château-Gaillard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/02/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2019.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 738 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 6 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Ambutrix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Château-Gaillard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Château-Gaillard
Approuvé le: 14/02/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (857 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Château-Gaillard, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-Gaillard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	738 ha
A	Agricole	A : zone agricole	499 ha
Na	Naturelle	Na : zone naturelle où sont autorisées les bases aériennes	108 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine périphérique	67 ha
As	Agricole	As : zone agricole stricte	50 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales	22 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à court terme	21 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine centrale	19 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à long terme	17 ha
1AUx2b	À urbaniser	1AUx2b : zone à urbaniser à court terme de compétence intercommunale	12 ha
Nk	Naturelle	Nk : zone naturelle de loisirs karting	10 ha
1AUx2a	À urbaniser	1AUx2a : zone à urbaniser à court terme de compétence intercommunale	8 ha
1AUx4	À urbaniser	1AUx4 : zone à urbaniser à court terme de compétence communale	6 ha
UBl	Urbaine	UBl : zone urbaine périphérique à vocation de loisirs	5 ha
Neb	Naturelle	Neb : Zone naturelle d'équipements bassins de rétention	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Espaces boisés classés24
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Château-Gaillard (6 sur 23)

R1 : Emplacement réservé divers
R2 : Emplacement réservé divers
R3 : Emplacement réservé divers
R4 : Emplacement réservé divers
R6 : Emplacement réservé divers
R7 : Emplacement réservé divers

Secteurs de mixité sociale à Château-Gaillard (3 sur 6)

LS3 : Logements sociaux × 3
LS2 : Logements sociaux × 2
LS1 : Logements sociaux

Servitudes d’utilité publique à Château-Gaillard

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Château-Gaillard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Château-Gaillard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Château-Gaillard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Gaillard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Château-Gaillard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Château-Gaillard ?

Château-Gaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2019).

Le PLU de Château-Gaillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Château-Gaillard ?

Sur le territoire de Château-Gaillard, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Gaillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Gaillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Gaillard ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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