PLU de Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens

Avec 756 habitants pour 10,3 km², Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, 01) a une densité de 73 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/08/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/08/2019.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (37 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 274 continuités écologiques, 29 espaces boisés classés, 28 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Maurice-de-Rémens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châtillon-la-Palud, Leyment, Château-Gaillard…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Maurice-de-Rémens.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Rémens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
Approuvé le: 29/08/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/08/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (512 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (380 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Maurice-de-Rémens, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Maurice-de-Rémens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	512 ha
Nre	Naturelle	Zone naturelle et forestière, secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité	264 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	75 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine destinée au projet d'aménagement d'une plateforme d'expérimentations, d'innovations et de recherc	43 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle et forestière, secteur correspondant à des zones tampons autour des cours d'eau au sein des sec	36 ha
1AUx	À urbaniser	Zone urbaine destinée au porjet d'aménagement d'une plateforme d'expérimentations, d'innovations et de recherc	36 ha
UAb	Urbaine	Zone urbanisée à dominante résidentielle, secteur correspondant aux extensions urbaines plus récentes	25 ha
1AUL	À urbaniser	Zone urbaine destinée à l'aménagement du parc du château dans une vocation touristique et de loisirs	12 ha
UAa	Urbaine	Zone urbanisée à dominante résidentielle, secteur correspondant au centre historique et une partie du hameau d	11 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle et forestière autorisant une activité de carrière	3 ha
AU	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à dominante résidentielle	2 ha
Ncb	Naturelle	Zone naturelle et forestière autorisant les bâtiments liés à une activité de carrière	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Continuités écologiques (trame verte et bleue)274
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Rémens

ER1 : Emplacement reserve 1 : creation d'un cheminement pieton
ER10 : Emplacement reserve 10 : creation de stationnement
ER11 : Emplacement reserve 11 : creation de stationnement
ER2 : Emplacement reserve 2 : creation d'un amenagement pieton
ER3 : Emplacement reserve 3 : creation de stationnement
ER4 : Emplacement reserve 4 : creation d'un cheminement pieton
ER5 : Emplacement reserve 5 : creation d'un cheminement pieton
ER6 : Emplacement reserve 6 : creation de voirie
ER7 : Emplacement reserve 7 : amenagement de carrefour
ER8 : Emplacement reserve 8 : amenagement de carrefour
ER9 : Emplacement reserve 9 : amenagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-de-Rémens (6 sur 7)

OAP ACMUTEP TRANSPOLIS × 2
OAP maison enfance Antoine de Saint Exupery
OAP1 : OAP amenagement residentielle
OAP2 : OAP amenagement residentielle
OAP3 : OAP amenagement residentielle
OAP4 : OAP renouvellement coeur de bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-de-Rémens (8 sur 22)

Fontaine : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur × 7
Puit : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur × 5
Element paysager a preserver × 3
Mur a preserver × 3
Four : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur
Lavoir : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur
Porche : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur
Portail : Element bati remarquable a proteger ou a mettre en valeur

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-de-Rémens (1 sur 28)

Parcelles concernees pour tout ou partie par un alea inondation fort × 28

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-de-Rémens

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Maurice-de-Rémens lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-de-Rémens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Maurice-de-Rémens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-de-Rémens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-de-Rémens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Saint-Maurice-de-Rémens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2019).

Le PLU de Saint-Maurice-de-Rémens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-de-Rémens ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-de-Rémens, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nre, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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