PLU de Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost

Saint-Maurice-de-Beynost, 4 332 habitants, occupe 7,0 km² de l’Ain (01), soit 623 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 269 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés.

Saint-Maurice-de-Beynost est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Maurice-de-Beynost, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Beynost, Miribel, Neyron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Maurice-de-Beynost
Approuvé le: 14/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (269 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Maurice-de-Beynost, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Maurice-de-Beynost

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	269 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle sensible	123 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	76 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	41 ha
UD2	Urbaine	Zone urbaine à vocation pavillonnaire très diffuse	30 ha
UX1c	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale	23 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	22 ha
UD1	Urbaine	Zone urbaine à vocation pavillonnaire diffuse	18 ha
UX1a	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre ancien	12 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de grands ensembles	12 ha
UPr	Urbaine	Zone urbaine mixte en mutation	10 ha
UX1b	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale	10 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de la ZAC des Brotteaux	9 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine Cité Toray	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale7
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Beynost (12 sur 13)

ER1 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER11 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER12 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER13 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER14 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER2 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER3 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER4 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER5 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER6 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER7 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER8 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-de-Beynost (1 sur 5)

Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation_L_123_1 du code de l_urbanisme × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Maurice-de-Beynost (1 sur 6)

Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-de-Beynost (5 sur 173)

Element de paysage_de patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 48
Arbre remarquable protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 44
Element de paysage et de patrimoine a proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du… × 33
Fonds de jardins à proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme × 31
Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 17

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-de-Beynost

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Maurice-de-Beynost lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maurice-de-Beynost figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-de-Beynost

À Saint-Maurice-de-Beynost, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-de-Beynost

Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-de-Beynost, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Saint-Maurice-de-Beynost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLU de Saint-Maurice-de-Beynost est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-de-Beynost ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-de-Beynost, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Maurice-de-Beynost est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Maurice-de-Beynost figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beynost (01700)
Miribel (01700)
Neyron (01700)
Thil (01120)
La Boisse (01120)
Tramoyes (01390)

Toutes les communes : Ain (01)