L’urbanisme en clairThil : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Thil compte 1 261 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 244 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Thil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
13 % du territoire de Thil est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : As (« Zone agricole stricte »), 162 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 157 espaces boisés classés, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Thil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beynost, Niévroz, La Boisse…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Thil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thil
- Approuvé le
- 13/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (248 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Thil, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 162 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 137 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 86 ha |
| UB | Urbaine | Tissu villageois au développement modéré | 53 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux loisirs | 25 ha |
| UXr | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'activité économique | 8 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle admettant les installations photovoltaïques | 3 ha |
| UA | Urbaine | Centre village à conforter | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle admettant les développements mesurés d'aire de grand passage des gens du voyage | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés157
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thil
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Thil (1 sur 9)
- Secteur de mixité sociale × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thil (2 sur 115)
- Secteurs et linéaires d'espaces végétaux à valoriser × 103
- Haie bocagère à créer × 12
Servitudes d’utilité publique à Thil
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Thil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thil
Pour une parcelle précise à Thil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Thil ?
Thil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Thil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thil ?
Sur le territoire de Thil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : As, Nc, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)