PLU de Niévroz (01120)

L’urbanisme à Niévroz en bref

Niévroz, 1 662 habitants, occupe 10,4 km² de l’Ain (01), soit 159 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Niévroz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 464 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jons, Thil, Dagneux…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Niévroz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Niévroz
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (611 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (342 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Niévroz, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Niévroz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	464 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	248 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	93 ha
Ac	Agricole	Zone agricole à vocation de carrière	53 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine intermediaire	46 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle concernée par un périmètre de protection éloignée de puits de captage	37 ha
NLs	Naturelle	Zone naturelle loisirs et sports	27 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle pour l'accueil du ferme photovoltaïque	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale traditionnelle	11 ha
UX	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	9 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de carrière et de traitement de matériaux	7 ha
UBco	Urbaine	Zone urbaine intermediaire concernée perméable la circulation de la petite faune	6 ha
NLc	Naturelle	Zone naturelle a vocation de camping	4 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser destinées aux activités économiques	4 ha
UXe	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics en secteur d'activités économiques	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Linéaires de diversité commerciale4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Niévroz (5 sur 6)

ER4 : Emplacements réservés × 2
ER1 : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements réservés
ER3 : Emplacements réservés
Servitude de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Niévroz (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Niévroz (6 sur 79)

Eléments végétaux à préserver ou requalifier au titre de l'article L.151-23 × 30
Linéaires d'espaces végétaux à préserver ou requalifier pour motif écologique (L.151-23) × 23
EVMV : Linéaires d'espaces végétaux à préserver ou requalifier pour motif écologique (L.151-23) × 11
EVMV : Alignements d'arbres à préserver pour motif paysager (L.151-23) × 10
Secteur à préserver pour enjeu environnemental (Natura 2000) × 3
Alignements d'arbres à préserver pour motif paysager (L.151-23) × 2

Servitudes d’utilité publique à Niévroz

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Niévroz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Niévroz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Niévroz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Niévroz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Niévroz ?

Niévroz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Le PLU de Niévroz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Niévroz ?

Sur le territoire de Niévroz, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Niévroz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Niévroz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niévroz ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jons (69330)
Thil (01120)
Dagneux (01120)
Balan (01360)
La Boisse (01120)
Jonage (69330)

Toutes les communes : Ain (01)