PLU de Villette-d'Anthon (38280)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villette-d'Anthon

Avec 5 268 habitants pour 22,9 km², Villette-d'Anthon (Isère, 38) a une densité de 230 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/12/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« A »), 1 413 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 81 secteurs de constructibilité limitée, 45 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villette-d'Anthon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villette-d'Anthon.

Le document d’urbanisme de Villette-d'Anthon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villette-d'Anthon
Approuvé le: 22/12/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 413 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (512 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (109 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Villette-d'Anthon, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villette-d'Anthon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 413 ha
N	Naturelle	N	325 ha
UB	Urbaine	UB	176 ha
Ngri	Naturelle	Ngri	146 ha
UI	Urbaine	UI	31 ha
AUb	À urbaniser	AUb	28 ha
Nri	Naturelle	Nri	24 ha
AUbb	À urbaniser	AUbb	17 ha
AU	À urbaniser	AU	13 ha
UA	Urbaine	UA	13 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi	12 ha
NLri	Naturelle	NLri	12 ha
4AUi	À urbaniser	4AUi	10 ha
UE	Urbaine	UE	10 ha
UIa	Urbaine	UIa	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)81
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux148

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villette-d'Anthon (12 sur 13)

R2 : Emplacement réservé pour équipement
R3 : Emplacement réservé pour équipement
R6 : Emplacement réservé pour équipement
R7 : Emplacement réservé pour équipement
R8 : Emplacement réservé pour équipement
V13 : Emplacement réservé pour équipement
V16 : Emplacement réservé pour équipement
V17 : Emplacement réservé pour équipement
V3 : Emplacement réservé pour équipement
V5 : Emplacement réservé pour équipement
V7 : Emplacement réservé pour équipement
V8 : Emplacement réservé pour équipement

Orientations d’aménagement et de programmation à Villette-d'Anthon (1 sur 6)

OAP relative à l'habitat × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villette-d'Anthon (2 sur 16)

Site archéologique × 15
Elément du paysage à protéger au titre du L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Villette-d'Anthon (12 sur 81)

C1 : Inondation - Par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau × 18
C4 : Inondation - Par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau × 11
V1 : Inondation - Par ruissellement et coulée de boue × 8
C2 : Inondation - Par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau × 6
G0 : Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 6
G1 : Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 5
C3 : Inondation - Par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau × 4
G2c : Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 4
V4 : Inondation - Par ruissellement et coulée de boue × 4
I'1 : Inondation × 3
G3d : Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 2
G4 : Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Villette-d'Anthon

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villette-d'Anthon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villette-d'Anthon

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villette-d'Anthon

Pour un terrain de Villette-d'Anthon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villette-d'Anthon

Pour une parcelle précise à Villette-d'Anthon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villette-d'Anthon ?

Villette-d'Anthon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2024).

Le PLU de Villette-d'Anthon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villette-d'Anthon ?

Sur le territoire de Villette-d'Anthon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ngri. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villette-d'Anthon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villette-d'Anthon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villette-d'Anthon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villette-d'Anthon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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