PLU de Genas (69740)

L’essentiel sur l’urbanisme à Genas

Genas, 13 421 habitants, occupe 24,2 km² du Rhône (69), soit 556 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 466 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 361 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 espaces boisés classés, 100 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Genas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Genas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Bonnet-de-Mure, Chassieu, Pusignan…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Genas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Genas
Approuvé le: 08/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 468 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (665 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (93 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Genas, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Genas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 466 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat avec une certaine mixité de	402 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	146 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	133 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle réservée aux activités économiques	49 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) - secteurs à vocation de loisirs, de parc	42 ha
Ucg	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la structure traditionnelle du bourg de Genas, à vocation principale d'habitat av	35 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de qua	27 ha
Uib	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique correspondant à un secteur de la ZAC des Grandes Terres nord, appelée Genas	24 ha
Uia	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique où la hauteur maximale des constructions est réduite par respect des quarti	22 ha
Uca	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la structure traditionnelle du bourg d'Azieu ainsi qu'à la centralité de Vurey à	17 ha
Ueq	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics	13 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) - secteurs à vocation d'équipements de loi	11 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme du ren	10 ha
Uic	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique correspondant à l'entrée du secteur de la ZAC des Grandes Terres nord, appe	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés100
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés140
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés361
Linéaires de diversité commerciale12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Genas (12 sur 100)

L1 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L10 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L11 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L12 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L13 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L14 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L2 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L3 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L4 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L5 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L6 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE
L7 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE

Orientations d’aménagement et de programmation à Genas (1 sur 11)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genas (5 sur 361)

Bâtiment identifié au titre de l'art. L 151-19 du CU × 305
Petit patrimoine à préserver au titre de l'art. L 151-19 du CU × 42
Voies historiques au titre de l'art. L 151-19 du CU × 10
Percée visuelle au titre de l'art. L 151-19 du CU × 3
Zone humide au titre de l'art. L151-23 du CU

Servitudes d’utilité publique à Genas

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Genas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genas

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Genas

Avant un achat ou des travaux À Genas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genas

Pour une parcelle précise à Genas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Genas a-t-elle un PLU ?

Genas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Genas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Genas ?

Sur le territoire de Genas, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ue, Ui, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 100 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Genas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Genas est-elle en zone tendue ?

Oui : Genas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Genas ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Chassieu (69680)
Pusignan (69330)
Meyzieu (69330)
Saint-Laurent-de-Mure (69720)
Saint-Priest (69800)

Toutes les communes : Rhône (69)