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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Chassieu

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chassieu (69680) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69680INSEE 6927111 208 habitants11,6 km²
Document
PLUi
version du 26/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
69 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
11 208 hab.
11,6 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chassieu

Commune du Rhône (69), Chassieu compte 11 208 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 968 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

69 % du territoire de Chassieu est classé en zone urbaine (59 %) ou à urbaniser (10 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : UEi2 (urbaine), 171 ha, soit 15 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 105 continuités écologiques, 77 emplacements réservés, 50 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Chassieu est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Chassieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bron, Saint-Priest, Genas…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chassieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le
13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 59 % (686 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (257 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 10 % (118 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Chassieu, les zones agricoles et naturelles 31 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chassieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UEi2UrbaineCette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal171 ha
A2AgricoleCette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.154 ha
URi2bUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati124 ha
USPUrbaineCette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q109 ha
A1AgricoleCette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu103 ha
UEaUrbaineCette zone correspond aux espaces necessaires aux installations liees aux activites aeroportuaires.91 ha
N2NaturelleCette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.79 ha
AUEi1À urbaniserCette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines70 ha
URi1aUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri64 ha
AUSPÀ urbaniserCette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines36 ha
URi2cUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati34 ha
URm1dUrbaineZone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon 23 ha
URi2aUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati20 ha
N1NaturelleCette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des 11 ha
ULUrbaineZone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés77
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés50
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale11
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)105
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Règles graphiques d’emprise au sol5
  • Règles graphiques de hauteur13
  • Règles graphiques de stationnement3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport60
  • Droit de préemption commercial24
  • Zonage d’assainissement et réseaux80

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chassieu (5 sur 77)

  • Emplacement reserve pour voirie × 67
  • Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 4
  • Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 3
  • Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 2
  • Perimetre d attente de projet-1

Orientations d’aménagement et de programmation à Chassieu

  • OAP-10
  • OAP-2
  • OAP-6
  • OAP-9

Secteurs de mixité sociale à Chassieu

  • Secteur de mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassieu (11 sur 17)

  • Element Bati a preserver-3 × 2
  • Element Bati a preserver-4 × 2
  • Element Bati a preserver-5 × 2
  • Element Bati a preserver-6 × 2
  • Element Bati a preserver-7 × 2
  • Element Bati a preserver-8 × 2
  • Element Bati a preserver-1
  • Element Bati a preserver-2
  • Element Bati a preserver-9
  • Perimetre d interet patrimonial-A1
  • Perimetre d interet patrimonial-B1

Secteurs de constructibilité limitée à Chassieu (6 sur 47)

  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 35
  • Risque naturel × 5
  • AXERUI-Artificiels × 4
  • AXERUI-De vigilance
  • Espace non aedificandi
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Servitudes d’utilité publique à Chassieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chassieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chassieu

À Chassieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chassieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chassieu ?

Chassieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Chassieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chassieu ?

Sur le territoire de Chassieu, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 10 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UEi2, A2, URi2b, USP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chassieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 77 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chassieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Chassieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chassieu ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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