PLU de Décines-Charpieu (69150)

Décines-Charpieu : document, zonage, périmètres

Commune du Rhône (69), Décines-Charpieu compte 29 877 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 1 744 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

46 % du territoire de Décines-Charpieu est classé en zone urbaine (39 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 45 zones du plan. La zone la plus étendue est A1 (agricole), avec 300 ha, soit 18 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 318 continuités écologiques, 204 emplacements réservés, 132 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Décines-Charpieu est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Décines-Charpieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Décines-Charpieu.

Le document d’urbanisme de Décines-Charpieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 39 % (672 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (389 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (119 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Décines-Charpieu, les zones agricoles et naturelles 54 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Décines-Charpieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu	300 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	237 ha
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	221 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	164 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	147 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	98 ha
UEi1	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa	59 ha
AUEl	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	57 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	37 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	36 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	33 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	31 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	29 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	25 ha
URm1c	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	25 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés204
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés132
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)318
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Règles graphiques d’emprise au sol7
Règles graphiques de hauteur44
Règles graphiques de stationnement6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport64
Droit de préemption commercial73
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Zonage d’assainissement et réseaux141
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Décines-Charpieu (6 sur 204)

Emplacement reserve pour voirie × 174
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 14
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 10
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 4
Localisation preferentielle pour equipement-1
Perimetre d attente de projet-1

Orientations d’aménagement et de programmation à Décines-Charpieu

OAP-1
OAP-10
OAP-11
OAP-11.1
OAP-11.2
OAP-2
OAP-3
OAP-5
OAP-6
OAP-7
OAP-8
OAP-9

Secteurs de mixité sociale à Décines-Charpieu (1 sur 2)

Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Décines-Charpieu (12 sur 31)

Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-14 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-7 × 2
Element Bati a preserver-8 × 2
Element Bati a preserver-9 × 2
Element Bati a preserver-10
Element Bati a preserver-11
Element Bati a preserver-12
Element Bati a preserver-13

Secteurs de constructibilité limitée à Décines-Charpieu (5 sur 114)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 85
AXERUI-Artificiels × 14
Risque naturel × 10
AXERUI-De vigilance × 3
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2

Servitudes d’utilité publique à Décines-Charpieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Décines-Charpieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Décines-Charpieu

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Décines-Charpieu

Avant un achat ou des travaux À Décines-Charpieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Décines-Charpieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Décines-Charpieu ?

Décines-Charpieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Décines-Charpieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Décines-Charpieu ?

Sur le territoire de Décines-Charpieu, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A1, N2, A2, URi2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Décines-Charpieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Décines-Charpieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 204 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Décines-Charpieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Décines-Charpieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Décines-Charpieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Décines-Charpieu ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaulx-en-Velin (69120)
Meyzieu (69330)
Chassieu (69680)
Neyron (01700)
Villeurbanne (69100)
Bron (69500)

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