PLU de Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

L’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Mure en bref

Commune du Rhône (69), Saint-Bonnet-de-Mure compte 6 984 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 420 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2024.

23 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Mure est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 35 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 627 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 emplacements réservés, 48 espaces boisés classés, 24 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-de-Mure, Genas, Toussieu…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Mure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (893 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (349 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Mure, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-de-Mure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	627 ha
Ncpe	Naturelle	sous-secteur correspondant au perimetre de protection eloignee du captage des 4 Chenes	191 ha
UC	Urbaine	zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees de densite	173 ha
Aco	Agricole	secteur a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune	162 ha
Nc	Naturelle	secteur correspondant aux secteurs d exploitation des carrieres	113 ha
As	Agricole	secteur inconstructible, correspondant aux secteurs a preserver au titre des sequences paysageres remarquables	97 ha
Ui	Urbaine	zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l activite industrielle et l activit	67 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere a proteger	40 ha
Nco	Naturelle	secteur a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune	38 ha
Uic	Urbaine	secteur dedie a l artisanat et commerce de detail, aux activites de services et aux bureaux	34 ha
AUi	À urbaniser	zone dediee aux activites industrielles dans le secteur du Revolay	21 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au centre ville de la com	16 ha
UB	Urbaine	zone urbaine immediatement constructible en continuite directe du centre ville	14 ha
UAa	Urbaine	secteur correspondant a l huper centre de la commune	8 ha
UL	Urbaine	zone urbaine immediatement constructible, correspondant aux equipements sportifs et de loisirs de la commune	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-de-Mure (12 sur 59)

V14 : Elargissement de la RD 147 : de la rue L. Pergaud à la RD 306 - de la limite Sud du… × 9
V12 : Elargissement du VC 12 (Chemin des Ardillaux I avenue du Gay) du chemin de Chante… × 4
V13 : Elargissement de la rue du Forgeron depuis la RD 306 jusqu a la limite Ouest de la… × 4
V2 : Elargissement du chemin du Bois Rond depuis la route de Meyzieu jusqu en limite de la… × 3
V15 : Elargissement de la rue Lavoisier × 2
V16 : Elargissement du chemin des Bruyeres depuis le chemin des Engrives jusqu a la parcelle… × 2
V22 : Elargissement de la RD 147 × 2
V23 : Amenagement du carrefour rue Benoit Max / chemin de Miribel × 2
V24 : Elargissement du chemin de Miribel × 2
V5 : Elargissement du chemin du Lyonnais de la rue Victor Hugo jusqu a la parcelle AP 21 × 2
V8 : Elargissement du chemin de la Groa du chemin de la Roche a la parcelle AT 321 × 2
R1 : Stationnements publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-de-Mure (1 sur 16)

orientation d amenagement et de programmation × 16

Secteurs de mixité sociale à Saint-Bonnet-de-Mure (1 sur 24)

secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 24

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-de-Mure (3 sur 8)

espaces verts a preserver × 6
arbre a preserver
patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bonnet-de-Mure (4 sur 16)

secteurs R : inconstructibles sauf exceptions × 10
secteurs B1 : constructibles avec prescriptions × 4
coupure verte du SCoT
zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Mure

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-de-Mure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Bonnet-de-Mure

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-de-Mure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Mure

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bonnet-de-Mure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Saint-Bonnet-de-Mure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de Saint-Bonnet-de-Mure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-de-Mure ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-de-Mure, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ncpe, UC, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Laurent-de-Mure (69720)
Genas (69740)
Toussieu (69780)
Saint-Pierre-de-Chandieu (69780)
Grenay (38540)
Saint-Priest (69800)

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