PLU de Toussieu (69780)

Toussieu : document, zonage, périmètres

Commune du Rhône (69), Toussieu compte 3 177 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 627 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2014.

34 % du territoire de Toussieu est classé en zone urbaine (32 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 223 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Toussieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Pierre-de-Chandieu, Mions, Chaponnay…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Toussieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Toussieu
Approuvé le: 17/07/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (160 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Toussieu, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Toussieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	223 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne	95 ha
Ap	Agricole	Zone agricole dans la zone de protection éloignée des puits de captage d'eau p	61 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	32 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales	27 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien	14 ha
UXz1	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales	8 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière dans la zone de protection éloignée des puits de	7 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine de type faubourg, centre ancien	6 ha
AUB	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de densité moyenne	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestière permettant la construction d'équipement sportif e	6 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne où l'assainisseme	5 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dont l?ouverture à l?urbanisation est assujettie à	3 ha
UBp	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne dans la zone de pr	2 ha
AUBd	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée au renforcement de la centralité bourg	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Projet de plan de prévention des risques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Toussieu (12 sur 17)

Emplacement réservé d'équipement - R1
Emplacement réservé d'équipement - R3
Emplacement réservé de voirie - V1
Emplacement réservé de voirie - V10-8
Emplacement réservé de voirie - V11-8
Emplacement réservé de voirie - V12
Emplacement réservé de voirie - V12-8
Emplacement réservé de voirie - V13
Emplacement réservé de voirie - V2-8
Emplacement réservé de voirie - V3-8
Emplacement réservé de voirie - V4-8
Emplacement réservé de voirie - V5-8

Orientations d’aménagement et de programmation à Toussieu (1 sur 5)

ORIENT_AMN : Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Toussieu (1 sur 2)

MIXITE_SOC : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU et secteur soumi × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toussieu (1 sur 9)

ESP_VEGE : Espace végétalisé à mettre en × 9

Servitudes d’utilité publique à Toussieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Toussieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toussieu

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Toussieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Toussieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Toussieu ?

Toussieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2014).

Le PLU de Toussieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Toussieu ?

Sur le territoire de Toussieu, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Toussieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Toussieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Toussieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Toussieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toussieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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