PLU de Corbas (69960)

Corbas : document, zonage, périmètres

Corbas, 11 315 habitants, occupe 11,9 km² du Rhône (69), soit 953 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 67 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. ») est la zone la plus vaste : 353 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 172 continuités écologiques, 97 emplacements réservés, 33 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Autre point à connaître avant un projet : Corbas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Corbas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Corbas.

Le document d’urbanisme de Corbas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (651 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (353 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (139 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire de Corbas, les zones agricoles et naturelles 33 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Corbas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	353 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	284 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	156 ha
AUEi1	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	81 ha
UEa	Urbaine	Cette zone correspond aux espaces necessaires aux installations liees aux activites aeroportuaires.	74 ha
AU3	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	31 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	22 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	20 ha
URc1a	Urbaine	Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a	17 ha
UL	Urbaine	Zone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t	17 ha
N2s	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	16 ha
UEi1	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa	14 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	13 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	13 ha
AU2	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés97
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)172
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur7
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport45
Droit de préemption commercial6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux67
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corbas (4 sur 97)

Emplacement reserve pour voirie × 84
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 8
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 4
Reservation pour programme de logements-6

Orientations d’aménagement et de programmation à Corbas

OAP-1
OAP-11
OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-5
OAP-6

Secteurs de mixité sociale à Corbas (1 sur 3)

Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbas (10 sur 15)

Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-2 × 2
Element Bati a preserver-5 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-7 × 2
Element Bati a preserver-3
Element Bati a preserver-4
Element Bati a preserver-8
Perimetre d interet patrimonial-A1
Perimetre d interet patrimonial-B1

Secteurs de constructibilité limitée à Corbas (8 sur 33)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 11
AXERUI-De vigilance × 9
AXERUI-Artificiels × 3
Risque naturel × 3
Risque technologique-ZPI × 3
Risque technologique-ZPR × 2
AXERUI-Prioritaire
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Servitudes d’utilité publique à Corbas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corbas

À Corbas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corbas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Corbas ?

Corbas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Corbas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Corbas ?

Sur le territoire de Corbas, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 12 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A2, UEi2, URi1b, AUEi1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corbas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 97 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Corbas est-elle en zone tendue ?

Oui : Corbas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbas ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mions (69780)
Feyzin (69320)
Marennes (69970)
Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)
Vénissieux (69200)
Saint-Priest (69800)

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