PLU de Mions (69780)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mions

Commune du Rhône (69), Mions compte 13 843 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 1 188 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

49 % du territoire de Mions est classé en zone urbaine (48 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. »), 544 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 438 continuités écologiques, 135 emplacements réservés, 109 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Mions est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Toussieu, Corbas, Chaponnay…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mions

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (562 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (544 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Mions, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mions

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	544 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	222 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	138 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	67 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	46 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	43 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	23 ha
UEi1	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa	21 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	12 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	8 ha
UCe4a	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	6 ha
UL	Urbaine	Zone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t	5 ha
AU2	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	5 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	4 ha
AURi1a	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés135
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)109
Continuités écologiques (trame verte et bleue)438
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur14
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport75
Droit de préemption commercial25
Zonage d’assainissement et réseaux86

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mions (7 sur 135)

Emplacement reserve pour voirie × 114
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 10
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 7
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques
Reservation pour programme de logements-1
Reservation pour programme de logements-2
Reservation pour programme de logements-3

Orientations d’aménagement et de programmation à Mions

OAP-1
OAP-2
OAP-3
OAP-4

Secteurs de mixité sociale à Mions (1 sur 6)

Secteur de mixite sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mions (12 sur 31)

Element Bati a preserver-14 × 4
Element Bati a preserver-13 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-5 × 2
Element Bati a preserver-8 × 2
Element Bati a preserver-9 × 2
Perimetre d interet patrimonial-A3 × 2
Element Bati a preserver-1
Element Bati a preserver-10
Element Bati a preserver-11
Element Bati a preserver-12

Secteurs de constructibilité limitée à Mions (7 sur 109)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 77
AXERUI-Artificiels × 16
Risque naturel × 6
AXERUI-De vigilance × 3
Risque technologique-ZPR × 3
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
Risque technologique-ZPI × 2

Servitudes d’utilité publique à Mions

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mions. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mions

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mions, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mions

Pour une parcelle précise à Mions, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mions a-t-elle un PLU ?

Mions est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Mions est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mions ?

Sur le territoire de Mions, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, URi2b, UEi2, URi2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mions ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mions ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 135 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mions ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mions est-elle en zone tendue ?

Oui : Mions figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mions ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mions ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toussieu (69780)
Corbas (69960)
Chaponnay (69970)
Saint-Priest (69800)
Saint-Pierre-de-Chandieu (69780)
Marennes (69970)

Toutes les communes : Rhône (69)