L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marennes en bref
Marennes, 1 992 habitants, occupe 12,4 km² du Rhône (69), soit 161 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 662 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Marennes est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Simandres, Saint-Symphorien-d'Ozon, Chaponnay…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Marennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marennes
- Approuvé le
- 13/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (667 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (478 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Marennes, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 662 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 438 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de faible densité, concerne les secteurs d'extension périphérique situés essentiellement le long | 63 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides inventoriées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme | 39 ha |
| Ui | Urbaine | Zones urbaines équipées à vocation économique | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale équipée immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant | 11 ha |
| Ael | Agricole | Secteur du stade, chemin du Poizat, avec une vocation d'équipements d'intérêt collectif de loisirs, sportifs e | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine aménagée destinée aux équipements collectifs | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial et écologique à préserver correspondant au site "de la Grande Terre", rue N | 1 ha |
| Ae | Agricole | Site de la SPA, dans lequel les constructions nouvelles sont interdites | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Aménagement d'un bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la Combe des Fausses | 1 ha |
| Uec | Urbaine | Zone qui concerne le cimetière et son extension, dédiés notamment aux activités sportives, culturelles ou de l | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone urbanisable à court terme en suivant les principes définis dans les Orientations d'Aménagement et de Prog | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés89
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marennes (12 sur 23)
- V11 : Elargisseent VC5 depuis la VC 8 jusqu'à la VC 3 × 2
- V13 : Elargissement VC 7 × 2
- V7 : Elargissement VC 1 et CR 7 × 2
- R1 : Extension pour équipements collectifs
- R2 : Bassin de rétention - Combes des Fausses
- R3 : Stationnement et trottoir Rue de la Croix de Pierre
- V10 : Elargissement VC4 entre la RD 150 et la VC 1
- V12 : Elargissement VC 6
- V14 : Elargissement VC 8, entre VC 7 et 400 m au Sud de la RD 149
- V15 : Elargissement VC 9 : au Sud de la RD 150 sur une longueur de 300 m (zone agricole)
- V16 : Elargissement CR 7, depuis le CR 5 jusqu'à la VC 5
- V18 : Elargissement Montée de Fontagnières depuis la RD 150
Orientations d’aménagement et de programmation à Marennes (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Marennes
- S1 : Servitude de mixité sociale
Secteurs de constructibilité limitée à Marennes (8 sur 17)
- Z2 : Aléas géologiques : zone inconstructible - contraintes fortes × 6
- Z3 : Aléas géologiques : zone inconstructible - contraintes très fortes × 4
- Risques d'inondations : Enveloppe du PPRi de l'OZON × 2
- P1 : Périmètres des ressources en eau : protection du Fromental
- P2 : Périmètres des ressources en eau : protection du Fromental
- P3 : Périmètres des ressources en eau : protection du Fromental
- Z1 : Aléas géologiques : zone constructible sous conditions
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Marennes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marennes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marennes
Pour un terrain de Marennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marennes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marennes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marennes ?
Marennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2021).
Le PLU de Marennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marennes ?
Sur le territoire de Marennes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marennes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marennes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Marennes est-elle en zone tendue ?
Oui : Marennes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marennes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marennes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Simandres (69360)
- Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)
- Chaponnay (69970)
- Villette-de-Vienne (38200)
- Corbas (69960)
- Mions (69780)