L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chandieu
Saint-Pierre-de-Chandieu, 4 616 habitants, occupe 29,3 km² du Rhône (69), soit 157 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Chandieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 577 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 273 secteurs de constructibilité limitée, 272 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Pierre-de-Chandieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pierre-de-Chandieu.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Chandieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu
- Approuvé le
- 28/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 884 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (743 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (291 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Pierre-de-Chandieu, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Chandieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 577 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 743 ha |
| An | Agricole | An : secteur de la zone agricole a enjeux paysagers | 304 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone d'activites economiques | 96 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone batie de densité faible | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone batie de premiere extension du centre | 45 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone batie de moyenne densite | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : partie ancienne batie en ordre continu ou semi-continu | 23 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : secteur d'habitat intermediaire ou groupe | 11 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : partie ancienne batie en ordre continu ou semi-continu | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone reservee au developpement des equipements publics ou aux services publics | 7 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : zone ou les garages collectifs de caravanes sont admis | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone d'urbanisation future | 5 ha |
| Uic | Urbaine | Uic : zone commerciale liee a la polarite urbaine | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone d'urbanisation a amenager a vocation principale d'habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés90
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés272
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)273
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)59
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Chandieu (3 sur 21)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'amenagement global × 7
- Emplacement reserve largeur de plateforme × 4
- Emplacement reserve logement social/mixite sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Chandieu (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 7
Secteurs de mixité sociale à Saint-Pierre-de-Chandieu (1 sur 6)
- Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Chandieu (3 sur 272)
- Element naturel remarquable du paysage × 262
- Zone humide × 8
- Element bati remarquable du paysage × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Chandieu (12 sur 273)
- RV : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques × 60
- Bv : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risques × 55
- Bg : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risques × 31
- BvBg : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risques × 22
- RG : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques × 20
- Secteur d'assainissement collectif (reseau existant) × 17
- Bi1 : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risques × 13
- RVBg : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques × 10
- Secteur d'assainissement collectif (extension du reseau) × 7
- RVRG : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques × 5
- RT : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques × 3
- Sites et sols pollues × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Chandieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Chandieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Chandieu
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Chandieu
Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-de-Chandieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Chandieu
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Chandieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Saint-Pierre-de-Chandieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Chandieu, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)