L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Heyrieux
Commune de l’Isère (38), Heyrieux compte 4 956 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 354 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/10/2022.
17 % du territoire de Heyrieux est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 33 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 800 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 33 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Heyrieux.
Le document d’urbanisme de Heyrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Heyrieux
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (853 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (233 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Heyrieux, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Heyrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 800 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 260 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension de faible densite | 63 ha |
| An | Agricole | Zone agricole a enjeux paysager | 53 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activite economique | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense | 30 ha |
| Uab | Urbaine | zone d'extension très dense | 26 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 23 ha |
| Npr | Naturelle | Zone naturelle | 16 ha |
| Uabpe | Urbaine | zone d'extension très dense | 13 ha |
| Ubpe | Urbaine | Zone d'extension dense | 11 ha |
| Uape | Urbaine | Zone agglomeree dense | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone agglomeree dense | 9 ha |
| Npe | Naturelle | Zone naturelle | 6 ha |
| Uiape | Urbaine | Zone d'activite economique (gestion des activites existantes) | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Heyrieux
- Emplacement Reserve : creation d'une voie nouvelle
- Emplacement Reserve : extension du cimetiere
- Emplacement Reserve pour du logement social
Orientations d’aménagement et de programmation à Heyrieux (2 sur 6)
- Secteur d'Orientation d'Amenagement et de Programmation × 5
- AUi : Secteur d'Orientation d'Amenagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Heyrieux (1 sur 2)
- Servitude de Mixite Sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heyrieux (4 sur 80)
- Element urbain remarquable du paysage × 33
- Element bati remarquable du paysage × 23
- Element naturel remarquable du paysage (en zone U) × 18
- Zone humide × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Heyrieux (12 sur 33)
- Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP1 × 4
- Secteur en assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation qu'apres… × 4
- Risques lies aux canalisations de transport de gaz : SUP2 et SUP 3 × 3
- Secteur en assainissement collectif × 3
- Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP1 × 2
- Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP2 × 2
- Risques lies a la canalisation de transport d'ethylene : SUP3 × 2
- PPRI de l'Ozon : zone blanche
- PPRI de l'Ozon : zone rouge
- Perimetre de protection eloigne du captage des Cambergeres
- Perimetre de protection immediat du captage des Cambergeres
- Perimetre de protection rapproche du captage des Cambergeres
Servitudes d’utilité publique à Heyrieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Heyrieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Heyrieux
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Heyrieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heyrieux
Pour une parcelle précise à Heyrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heyrieux ?
Heyrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2022).
Le PLU de Heyrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Heyrieux ?
Sur le territoire de Heyrieux, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Heyrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heyrieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Heyrieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heyrieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heyrieux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valencin (38540)
- Grenay (38540)
- Saint-Pierre-de-Chandieu (69780)
- Saint-Quentin-Fallavier (38070)
- Diémoz (38790)
- Bonnefamille (38090)