PLU de Diémoz (38790)

L’essentiel sur l’urbanisme à Diémoz

Avec 2 947 habitants pour 13,9 km², Diémoz (Isère, 38) a une densité de 212 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« A »), 645 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 11 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bonnefamille, Saint-Georges-d'Espéranche, Heyrieux…) sont toutes en PLU communal, comme Diémoz.

Le document d’urbanisme de Diémoz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Diémoz
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (960 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Diémoz, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Diémoz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	645 ha
Ape	Agricole	Ape	286 ha
Nco	Naturelle	Nco	129 ha
Ub	Urbaine	Ub	120 ha
N	Naturelle	N	91 ha
Aco	Agricole	Aco	20 ha
Nk	Naturelle	Nk	13 ha
Ua	Urbaine	Ub	10 ha
Npe	Naturelle	Npe	9 ha
Uy	Urbaine	Uy	9 ha
Ue	Urbaine	Ue	7 ha
AUy	À urbaniser	AUy	6 ha
Apr	Agricole	Apr	6 ha
Uhpe	Urbaine	Uhpe	4 ha
Npr	Naturelle	Npr	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Diémoz

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9
Emplacement réservé pour réalisation de logements locatifs (LLS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Diémoz

Périmètre de protection des monuments historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Diémoz (1 sur 10)

Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre × 10

Servitudes d’utilité publique à Diémoz

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Diémoz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Diémoz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Diémoz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Diémoz ?

Diémoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Diémoz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Diémoz ?

Sur le territoire de Diémoz, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ape, Nco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Diémoz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Diémoz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Diémoz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Diémoz ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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