L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-Fallavier
Commune de l’Isère (38), Saint-Quentin-Fallavier compte 6 189 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 262 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Quentin-Fallavier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/06/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2022.
43 % du territoire de Saint-Quentin-Fallavier est classé en zone urbaine (42 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 816 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 297 secteurs de constructibilité limitée, 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 120 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Verpillière, Grenay, Villefontaine…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-Fallavier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Quentin-Fallavier
- Approuvé le
- 08/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 42 % (999 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (817 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (535 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Saint-Quentin-Fallavier, les zones agricoles et naturelles 57 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Quentin-Fallavier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 816 ha |
| Ui | Urbaine | Ui | 720 ha |
| N | Naturelle | N | 534 ha |
| Ud | Urbaine | Ud | 70 ha |
| Uic | Urbaine | Uic | 52 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 47 ha |
| Uip | Urbaine | Uip | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 23 ha |
| Uda | Urbaine | Uda | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 12 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés120
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)297
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quentin-Fallavier (12 sur 26)
- ER11 : Emplacement réservé n°11 - Sécurisation des croisements × 3
- ER13 : Emplacement réservé n°13 - Aménagement et sécurisation de croisements × 2
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Elargissement de voie
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Elargissement de voie
- ER03 : Emplacement réservé n°3 - Elargissement de voie
- ER04 : Emplacement réservé n°4 - Elargissement de voie
- ER05 : Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'un espace public, circulation et stationnement
- ER06 : Emplacement réservé n°6 - Création d'un accès à la zone AU
- ER07 : Emplacement réservé n°7 - Sécurisation du carrefour
- ER08 : Emplacement réservé n°8 - Elargissement de voie
- ER09 : Emplacement réservé n°9 - Aménagement du carrefour
- ER10 : Emplacement réservé n°10 - Création d'une troisième voie de chemin de fer
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quentin-Fallavier (1 sur 4)
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-Fallavier (4 sur 164)
- Haies protéges au titre de l'article L151.19 du CU × 89
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 66
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 6
- Remise en état d'une continuité écologique au titre de l'article L151.23 du Code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Quentin-Fallavier (12 sur 297)
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RC -… × 60
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RV -… × 59
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bg2 -… × 48
- Risques miniers -Aléa d'effondrements localisés moyen × 29
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RG -… × 24
- Risques miniers -Aléa d'effondrements localisés faible × 19
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bc2 -… × 12
- Risques miniers -Aléa de tassements faible × 9
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bc1 -… × 8
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bv1 -… × 8
- Secteur soumis au PPRNi de la Bourbre (SUP opposable) × 6
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RI' -… × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-Fallavier
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Quentin-Fallavier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Quentin-Fallavier
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Quentin-Fallavier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Quentin-Fallavier a-t-elle un PLU ?
Saint-Quentin-Fallavier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2022).
Le PLU de Saint-Quentin-Fallavier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quentin-Fallavier ?
Sur le territoire de Saint-Quentin-Fallavier, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, Ui, N, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Quentin-Fallavier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quentin-Fallavier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-Fallavier ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Verpillière (38290)
- Grenay (38540)
- Villefontaine (38090)
- Heyrieux (38540)
- Bonnefamille (38090)
- Satolas-et-Bonce (38290)