PLU de Charvieu-Chavagneux (38230)

L’urbanisme à Charvieu-Chavagneux en bref

Commune de l’Isère (38), Charvieu-Chavagneux compte 10 547 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 1 241 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/07/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2024.

46 % du territoire de Charvieu-Chavagneux est classé en zone urbaine (45 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 163 ha, soit 19 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 126 secteurs de constructibilité limitée, 54 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pont-de-Chéruy, Tignieu-Jameyzieu, Janneyrias…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charvieu-Chavagneux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Charvieu-Chavagneux
Approuvé le: 01/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (378 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (289 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Charvieu-Chavagneux, les zones agricoles et naturelles 54 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charvieu-Chavagneux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	163 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	154 ha
An	Agricole	An : Zone agricole à enjeux paysagers et environnementaux	126 ha
Uch	Urbaine	Uch : Secteur pavillonnaire (gestion de l'habitat existant - tout nouveau logement interdit)	111 ha
Ud	Urbaine	Ud : Secteur pavillonnaire peu dense	67 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités industrielles et artisanales	50 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur pavillonnaire	40 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif	33 ha
Uba	Urbaine	Uba : Secteur d'habitat collectif	28 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur pavillonnaire en mutation	26 ha
AUiOA	À urbaniser	AUi : Zone à aménager à vocation d'activités industrielles et artisanales	9 ha
UbOAP1	Urbaine	Ub : Secteur pavillonnaire en mutation	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur d'habitat historique (maisons de village)	7 ha
NOAP	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	6 ha
NOA	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés54
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)126
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charvieu-Chavagneux (1 sur 54)

Secteur d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Charvieu-Chavagneux

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP5 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP6 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Charvieu-Chavagneux

SMS 1 : Secteur de mixité sociale
SMS 2 : Secteur de mixité sociale
SMS 3 : Secteur de mixité sociale
SMS 4 : Secteur de mixité sociale
SMS 5 : Secteur de mixité sociale
SMS 6 : Secteur de mixité sociale
SMS 7 : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charvieu-Chavagneux (9 sur 294)

Element naturel remarquable du paysage × 164
Element naturel remarquable du paysage (alignement d arbres) × 46
Element bati remarquable du paysage × 43
Element naturel remarquable du paysage (arbre isolé) × 19
Element naturel remarquable du paysage à créer × 7
Zone humide × 6
Element bati remarquable du paysage (ensemble urbain et architectural) × 4
Element urbain remarquable (muret, alignement) × 4
Espace naturel d'intérêt scientifique

Secteurs de constructibilité limitée à Charvieu-Chavagneux (12 sur 126)

Bg : Secteur constructible sous conditions × 19
Bi'1 : Secteur constructible sous conditions × 15
Bv1 : Secteur constructible sous conditions × 13
RV2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 13
Bv2 : Secteur constructible sous conditions × 7
RC : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
RI' : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
RV1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
Bi'2 : Secteur constructible sous conditions × 5
RCn : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
Bc1 : Secteur constructible sous conditions × 2

Servitudes d’utilité publique à Charvieu-Chavagneux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charvieu-Chavagneux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Charvieu-Chavagneux

Avant un achat ou des travaux À Charvieu-Chavagneux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charvieu-Chavagneux

Pour une parcelle précise à Charvieu-Chavagneux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charvieu-Chavagneux ?

Charvieu-Chavagneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2024).

Le PLU de Charvieu-Chavagneux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Charvieu-Chavagneux ?

Sur le territoire de Charvieu-Chavagneux, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 34 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Uch. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charvieu-Chavagneux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charvieu-Chavagneux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charvieu-Chavagneux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-de-Chéruy (38230)
Tignieu-Jameyzieu (38230)
Janneyrias (38280)
Chavanoz (38230)
Colombier-Saugnieu (69124)
Anthon (38280)

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