L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chozeau en bref
Avec 987 habitants pour 8,2 km², Chozeau (Isère, 38) a une densité de 120 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 397 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Veyssilieu, Villemoirieu, Panossas…) sont toutes en PLU communal, comme Chozeau.
Le document d’urbanisme de Chozeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chozeau
- Approuvé le
- 19/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (264 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chozeau, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chozeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 397 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle et forestière | 264 ha |
| An | Agricole | Zone An : Zone agricole protégée | 115 ha |
| UAb | Urbaine | Zone UAb : Zone urbaine tissu bâti à dominante pavillonnaire du village et des hameaux | 29 ha |
| UAa | Urbaine | Zone UAa : Zone urbaine tissu bâti ancien du village et des hameaux | 13 ha |
| UAe | Urbaine | Zone UAe : Zone urbaine destiné exclusivement au maintien et au développement des équipements publics | 1 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)123
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux63
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chozeau (12 sur 17)
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Aménagement de voirie × 3
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement de voirie × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement de voirie
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Réalisation d'un chemin
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : Réalisation d'ouvrages d'assainissement
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement de voirie
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement de voirie
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Réalisation d'un chemin
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Réalisation d'une voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Chozeau
- Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP1.1
- Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP1.2
- Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP2.1
- Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP2.2
- Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chozeau (6 sur 195)
- Murs et murets à protéger × 122
- Boisement à préserver × 47
- PF : Fontaine à protéger × 13
- PB : Autre élément du patrimoine bâti à protéger × 10
- PC : Calvaire à protéger × 2
- PL : Lavoir à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Chozeau (11 sur 123)
- Bv : Zone constructible avec prescriptions : aléa faible ruissellement sur versant × 28
- RI : Zone inconstructible sauf exceptions : aléa faible, moyen et fort inondation de plaine × 24
- RV : Zone inconstructible sauf exceptions : aléa moyen et fort ruissellement sur versant × 23
- Bg : Zone constructible avec prescriptions : aléa faible glissement terrain × 15
- RG : Zone inconstructible sauf exceptions : aléa moyen et fort glissement terrain × 13
- Bi'1 : Zone constructible avec prescriptions : aléa faible inondation pied de versant × 7
- Bi'2 : Zone constructible avec prescriptions : aléa moyen inondation pied de versant × 5
- RP : Zone inconstructible sauf exceptions : aléa moyen et fort chute de pierres × 4
- RI' : Zone inconstructible sauf exceptions : aléa fort inondation pied de versant × 2
- Bt : Zone constructible avec prescriptions : aléa faible crues torrentielles
- Zone inconstructible sauf exceptions : aléa moyen et fort crues torrentielles
Servitudes d’utilité publique à Chozeau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chozeau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chozeau
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chozeau
Pour un terrain de Chozeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chozeau
Pour une parcelle précise à Chozeau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chozeau a-t-elle un PLU ?
Chozeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2020).
Le PLU de Chozeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chozeau ?
Sur le territoire de Chozeau, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chozeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chozeau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chozeau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chozeau ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veyssilieu (38460)
- Villemoirieu (38460)
- Panossas (38460)
- Chamagnieu (38460)
- Tignieu-Jameyzieu (38230)
- Moras (38460)