L’urbanisme en clairSaint-Jean-de-Bournay : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-de-Bournay est une commune de l’Isère (38) de 4 843 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,9 km² (180 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 17/12/2019.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 969 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 638 secteurs de constructibilité limitée, 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 166 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Jean-de-Bournay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Royas, Villeneuve-de-Marc, Meyrieu-les-Étangs…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Bournay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 969 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (218 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Jean-de-Bournay, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Bournay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 969 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 462 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 56 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 31 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire | 29 ha |
| UId | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 22 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 21 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités à long terme | 19 ha |
| UEh | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements où sont autorisés les logements | 12 ha |
| 1AUid | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles à court terme | 9 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | < 1 ha |
| UIdj | Urbaine | Zone urbaine à vocation de salles d'art et de spectacle et autres équipements recevant du public | < 1 ha |
| UIaf | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements recevant du public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés166
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
- Linéaires de diversité commerciale38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)638
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Règles graphiques de hauteur31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N62
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Bournay (2 sur 27)
- Secteur de mixité sociale × 9
- Servitude de pré-localisation voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Bournay (1 sur 12)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Bournay (11 sur 220)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 74
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 48
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 38
- Arbre remarquable × 23
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 19
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 4
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine remarquable × 4
- Point de vue exceptionnel × 4
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 3
- Protections paysagères et patrimoniales × 2
- Point de vue remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Bournay (3 sur 638)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 382
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 255
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Bournay
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Bournay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Bournay
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Bournay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Bournay
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Bournay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-de-Bournay a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-de-Bournay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Bournay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Bournay ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Bournay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Bournay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Bournay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Bournay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Bournay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Royas (38440)
- Villeneuve-de-Marc (38440)
- Meyrieu-les-Étangs (38440)
- Lieudieu (38440)
- Artas (38440)
- Charantonnay (38790)