L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Meyrieu-les-Étangs
Meyrieu-les-Étangs est une commune de l’Isère (38) de 1 024 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (120 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 478 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 secteurs de constructibilité limitée, 23 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Meyrieu-les-Étangs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Agnin-sur-Bion, Artas…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Meyrieu-les-Étangs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Meyrieu-les-Étangs, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Meyrieu-les-Étangs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 478 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 309 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire | 38 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 8 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Règles graphiques de hauteur13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Meyrieu-les-Étangs (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyrieu-les-Étangs (10 sur 124)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 87
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 9
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 7
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 5
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 5
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 4
- Point de vue intéressant × 3
- Point de vue remarquable × 2
- Point de vue exceptionnel
- Protections paysagères et patrimoniales
Secteurs de constructibilité limitée à Meyrieu-les-Étangs (3 sur 69)
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 54
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 14
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles
Servitudes d’utilité publique à Meyrieu-les-Étangs
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meyrieu-les-Étangs. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Meyrieu-les-Étangs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Meyrieu-les-Étangs
Avant un achat ou des travaux À Meyrieu-les-Étangs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meyrieu-les-Étangs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meyrieu-les-Étangs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meyrieu-les-Étangs a-t-elle un PLU ?
Meyrieu-les-Étangs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Meyrieu-les-Étangs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Meyrieu-les-Étangs ?
Sur le territoire de Meyrieu-les-Étangs, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meyrieu-les-Étangs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrieu-les-Étangs ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meyrieu-les-Étangs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyrieu-les-Étangs ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440)
- Saint-Agnin-sur-Bion (38300)
- Artas (38440)
- Crachier (38300)
- Culin (38300)
- Châtonnay (38440)