L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châtonnay
Châtonnay, 2 009 habitants, occupe 31,6 km² de l’Isère (38), soit 64 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 17/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 595 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 continuités écologiques, 42 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Anne-sur-Gervonde, Lieudieu, Meyrieu-les-Étangs…) sont toutes en PLUi, comme Châtonnay.
Le document d’urbanisme de Châtonnay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 595 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 472 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Châtonnay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtonnay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 595 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 440 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 36 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inconstructible | 32 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 17 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtonnay (2 sur 18)
- Emplacement réservé mixité sociale
- Secteur de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtonnay (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtonnay (11 sur 301)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 205
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 34
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 26
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 19
- Arbre remarquable × 8
- Point de vue remarquable × 3
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 2
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies à créer
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
- Point de vue exceptionnel
- Point de vue intéressant
Secteurs de constructibilité limitée à Châtonnay (3 sur 42)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 27
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 14
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles
Servitudes d’utilité publique à Châtonnay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtonnay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtonnay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtonnay
Pour un terrain de Châtonnay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtonnay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtonnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtonnay a-t-elle un PLU ?
Châtonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Châtonnay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtonnay ?
Sur le territoire de Châtonnay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtonnay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtonnay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtonnay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtonnay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtonnay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440)
- Lieudieu (38440)
- Meyrieu-les-Étangs (38440)
- Porte-des-Bonnevaux (38260)
- Culin (38300)
- Tramolé (38300)