L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Porte-des-Bonnevaux
Porte-des-Bonnevaux, 2 099 habitants, occupe 44,1 km² de l’Isère (38), soit 48 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 193 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 340 secteurs de constructibilité limitée, 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lieudieu, Ornacieux-Balbins, Bossieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Porte-des-Bonnevaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (2 193 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (2 056 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Porte-des-Bonnevaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Porte-des-Bonnevaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 193 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 056 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire | 84 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 20 ha |
| UId | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)340
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)68
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Droit de préemption urbain24
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Porte-des-Bonnevaux (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porte-des-Bonnevaux (12 sur 304)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 148
- Arbre remarquable × 58
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 28
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 19
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 12
- Point de vue remarquable × 12
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 7
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 6
- Point de vue exceptionnel × 6
- Point de vue intéressant × 4
- Protections paysagères et patrimoniales × 2
- Monument historique
Secteurs de constructibilité limitée à Porte-des-Bonnevaux (3 sur 340)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 182
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 152
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles × 6
Servitudes d’utilité publique à Porte-des-Bonnevaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Porte-des-Bonnevaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Porte-des-Bonnevaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Porte-des-Bonnevaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Porte-des-Bonnevaux
Pour une parcelle précise à Porte-des-Bonnevaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Porte-des-Bonnevaux ?
Porte-des-Bonnevaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Porte-des-Bonnevaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Porte-des-Bonnevaux ?
Sur le territoire de Porte-des-Bonnevaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Porte-des-Bonnevaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Porte-des-Bonnevaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Porte-des-Bonnevaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porte-des-Bonnevaux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lieudieu (38440)
- Ornacieux-Balbins (38260)
- Bossieu (38260)
- Châtonnay (38440)
- Champier (38260)
- La Côte-Saint-André (38260)