PLU de La Côte-Saint-André (38260)

La Côte-Saint-André : document, zonage, périmètres

La Côte-Saint-André, 4 873 habitants, occupe 28,1 km² de l’Isère (38), soit 173 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 167 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 secteurs de constructibilité limitée, 102 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gillonnay, Ornacieux-Balbins, Sardieu…) sont toutes en PLUi, comme La Côte-Saint-André.

Le document d’urbanisme de La Côte-Saint-André

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 167 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (288 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Côte-Saint-André, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Côte-Saint-André

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 167 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	288 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire	78 ha
UEh	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements où sont autorisés les logements	60 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes	59 ha
UId	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles	58 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens	34 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	24 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	22 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB	13 ha
1AUia	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales à court terme	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés102
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
Linéaires de diversité commerciale41
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Règles graphiques de hauteur18
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Côte-Saint-André (3 sur 21)

Périmètre d'attente de projet d'aménagement
Secteur de mixité sociale
Servitude de pré-localisation voie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Côte-Saint-André (1 sur 10)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Côte-Saint-André (10 sur 153)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 79
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 21
Arbre remarquable × 17
Monument historique × 11
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel × 11
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 7
Protections paysagères et patrimoniales × 3
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 2
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant
Point de vue remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à La Côte-Saint-André (3 sur 118)

Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 75
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 42
Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue

Servitudes d’utilité publique à La Côte-Saint-André

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Côte-Saint-André. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Côte-Saint-André

À La Côte-Saint-André, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Côte-Saint-André

Pour une parcelle précise à La Côte-Saint-André, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Côte-Saint-André a-t-elle un PLU ?

La Côte-Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de La Côte-Saint-André est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Côte-Saint-André ?

Sur le territoire de La Côte-Saint-André, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UEh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Côte-Saint-André ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Côte-Saint-André ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Côte-Saint-André ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Côte-Saint-André ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gillonnay (38260)
Ornacieux-Balbins (38260)
Sardieu (38260)
Brézins (38590)
Mottier (38260)
Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260)

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