L’urbanisme en clairOrnacieux-Balbins : document, zonage, périmètres
Avec 876 habitants pour 12,2 km², Ornacieux-Balbins (Isère, 38) a une densité de 72 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 859 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 17 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ornacieux-Balbins.
Ses 6 voisines les plus proches (La Côte-Saint-André, Sardieu, Porte-des-Bonnevaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ornacieux-Balbins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (919 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (253 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ornacieux-Balbins, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ornacieux-Balbins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 859 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 253 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inconstructible | 60 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire | 32 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 1 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ornacieux-Balbins (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ornacieux-Balbins (8 sur 114)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 64
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 17
- Arbre remarquable × 9
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 7
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 6
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 5
- Point de vue exceptionnel × 3
- Point de vue remarquable × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ornacieux-Balbins (3 sur 44)
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 24
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 19
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles
Servitudes d’utilité publique à Ornacieux-Balbins
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ornacieux-Balbins. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ornacieux-Balbins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ornacieux-Balbins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ornacieux-Balbins
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ornacieux-Balbins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ornacieux-Balbins ?
Ornacieux-Balbins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi d’Ornacieux-Balbins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ornacieux-Balbins ?
Sur le territoire d’Ornacieux-Balbins, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ornacieux-Balbins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ornacieux-Balbins ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ornacieux-Balbins ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ornacieux-Balbins ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ornacieux-Balbins ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Côte-Saint-André (38260)
- Sardieu (38260)
- Porte-des-Bonnevaux (38260)
- Faramans (38260)
- Penol (38260)
- Bossieu (38260)