PLU de Penol (38260)

L’essentiel sur l’urbanisme à Penol

Commune de l’Isère (38), Penol compte 381 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

2 % du territoire de Penol est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 971 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 7 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Penol.

Le document d’urbanisme de Penol

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (978 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Penol, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Penol

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	971 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	204 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	7 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inconstructible	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens	5 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes	4 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Penol (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Penol (8 sur 59)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 23
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 16
Arbre remarquable × 7
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 7
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 3
Monument historique
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Penol (2 sur 19)

Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 10
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 9

Servitudes d’utilité publique à Penol

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Penol figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Penol

Avant un achat ou des travaux À Penol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Penol

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Penol ?

Penol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Penol est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Penol ?

Sur le territoire de Penol, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Penol ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Penol ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Penol ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Penol ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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