L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pommier-de-Beaurepaire en bref
Pommier-de-Beaurepaire, 731 habitants, occupe 19,2 km² de l’Isère (38), soit 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone d'activite agricole ») est la zone la plus vaste : 1 154 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 99 espaces boisés classés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 15 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pommier-de-Beaurepaire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pajay, Pisieu, Faramans…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pommier-de-Beaurepaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 303 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (555 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pommier-de-Beaurepaire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pommier-de-Beaurepaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone d'activite agricole | 1 154 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de protection des espaces naturels | 395 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole corridors biologiques des milieux forestiers | 126 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone de protection des espaces naturels correspond aux corridors biologiques et aux espaces couverts par | 121 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone de continuite relative, constructions de densite moderee sous forme d'habitat groupe ou isole mixite | 22 ha |
| A,pe | Agricole | A,pe : Zone d'activite agricole | 22 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone de protection des espaces naturels corespond aux corridors biologiques des milieux forestiers | 19 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone a caractere naturel, de future urbanisation a l'occasion d'une modification ou d'une revision du Pla | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone a caractere naturel ou les constructions sont isolees dans des espaces a caractere naturel ou agrico | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone a caractere naturel ou les constructions sont groupees dans des espaces a caractere naturel ou agric | 7 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : Zone agglomeree les plus denses de la commune, mixite des fonctions, COS 0,50 | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone agglomeree les plus denses de la commune mixite des fonctions, pas de COS | 4 ha |
| N,pe | Naturelle | N,pe : Zone de protection des espaces naturels | 2 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur destine au camping-caravaning et a ses equipements (La Bissera) | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone reservee aux equipements d'interet general | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pommier-de-Beaurepaire (9 sur 15)
- Emplacement reserve : Amenagement de voirie × 6
- Emplacement reserve : Amenagement d'espace public
- Emplacement reserve : Amenagement d'un espace pour equipements publics
- Emplacement reserve : Amenagement d'un espace public
- Emplacement reserve : Creation d'un chemin pieton
- Emplacement reserve : Creation de voirie
- Emplacement reserve : Equipement destine au traitement des eaux usees
- Emplacement reserve : Realisation d'un equipement public (extension de l'ecole)
- Emplacement reserve : Realisation et amenagement de voirie publique
Secteurs de constructibilité limitée à Pommier-de-Beaurepaire (3 sur 49)
- Risques naturels - Alea faible × 32
- Risques naturels - Alea moyen × 11
- Risques naturels - Alea fort × 6
Servitudes d’utilité publique à Pommier-de-Beaurepaire
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pommier-de-Beaurepaire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pommier-de-Beaurepaire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pommier-de-Beaurepaire
Pour une parcelle précise à Pommier-de-Beaurepaire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pommier-de-Beaurepaire ?
Pommier-de-Beaurepaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pommier-de-Beaurepaire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pommier-de-Beaurepaire ?
Sur le territoire de Pommier-de-Beaurepaire, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommier-de-Beaurepaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pommier-de-Beaurepaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pommier-de-Beaurepaire ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)