L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-l'Herms
Saint-Julien-de-l'Herms, 165 habitants, occupe 9,3 km² de l’Isère (38), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 463 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 147 secteurs de constructibilité limitée, 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Saint-Julien-de-l'Herms, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Meyssiez, Villeneuve-de-Marc, Cour-et-Buis…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-l'Herms
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/07/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (476 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (435 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Julien-de-l'Herms, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-de-l'Herms
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone correspond à des secteurs naturels équipés ou non faisant l'objet d'une protection particulière en ra | 463 ha |
| A | Agricole | A : Zone correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Il | 293 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Sous-secteur agricole où les occupations du sol sont limitées pour des motifs des préservation du paysage | 129 ha |
| As | Agricole | As : Sous-secteurs où l'activité agricole traditionnelle maintient le caractère patrimonial naturel ; ils corr | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous-secteur naturel (étangs et loisirs), correspondant aux étangs et espaces de loisirs et de détente | 11 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Sous-secteur naturel (sensible), correspondant à des espaces de marais, de zones humides ainsi qu'à certa | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond à des secteurs déjà urbanisés ou à des terrains pour lesquels la capacité des équipements | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone correspond à des secteurs déjà urbanisés ou à des terrains pour lesquels la capacité des équipements | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone correspond à des secteurs déjà urbanisés ou à des terrains pour lesquels la capacité des équipements | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone correspond à un secteur non urbanisés ou insuffisamment équipés pour permettre la réalisation de no | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)147
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral20
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux187
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-de-l'Herms
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-l'Herms
- OAP1 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-l'Herms (2 sur 104)
- Eléments de paysage protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 103
- Espace naturel protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-de-l'Herms (12 sur 147)
- Risques naturelles_Secteurs constructibles sous conditions : Bg2 × 28
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RT × 27
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RG × 19
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RV × 19
- Risques naturelles_Secteurs constructibles sous conditions : Bv1 × 10
- Risques naturelles_Secteurs constructibles sous conditions : Bt2 × 9
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RC × 7
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RVBg2 × 5
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RMRT × 4
- Risques naturelles_Secteurs constructibles sous conditions : Bv1Bg2 × 3
- Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RMRTRV × 3
- Risques naturelles_Secteurs constructibles sous conditions : Bt2Bg2 × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-l'Herms
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-de-l'Herms figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-de-l'Herms
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-de-l'Herms
Pour un terrain de Saint-Julien-de-l'Herms, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-de-l'Herms
Pour une parcelle précise à Saint-Julien-de-l'Herms, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-de-l'Herms ?
Saint-Julien-de-l'Herms est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2023 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2023).
Le PLU de Saint-Julien-de-l'Herms est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-de-l'Herms ?
Sur le territoire de Saint-Julien-de-l'Herms, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-de-l'Herms ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-l'Herms ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-de-l'Herms ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-l'Herms ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meyssiez (38440)
- Villeneuve-de-Marc (38440)
- Cour-et-Buis (38122)
- Pommier-de-Beaurepaire (38260)
- Pisieu (38270)
- Bossieu (38260)