Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Isère (38)

PLU de Sardieu

Quel document d’urbanisme s’applique à Sardieu (38260), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38260INSEE 384731 193 habitants11,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 26/11/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Bièvre Isère
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 193 hab.
11,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sardieu

Commune de l’Isère (38), Sardieu compte 1 193 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 106 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

6 % du territoire de Sardieu est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 000 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sardieu.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marcilloles, Ornacieux-Balbins, Châtenay…) sont toutes en PLUi, comme Sardieu.

Le document d’urbanisme de Sardieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le
26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (1 000 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sardieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sardieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 000 ha
NNaturelleZone naturelle51 ha
UCUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire49 ha
UAUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens20 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements3 ha
UDUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
  • Règles graphiques de hauteur5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sardieu (1 sur 3)

  • Servitude de pré-localisation voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Sardieu (1 sur 2)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sardieu (4 sur 26)

  • Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 18
  • Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 5
  • Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 2
  • Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Sardieu (3 sur 30)

  • Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 16
  • Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 13
  • Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue

Servitudes d’utilité publique à Sardieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sardieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sardieu

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sardieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sardieu

Pour une parcelle précise à Sardieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sardieu a-t-elle un PLU ?

Sardieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Sardieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sardieu ?

Sur le territoire de Sardieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sardieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sardieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sardieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sardieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sardieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien