L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Siméon-de-Bressieux en bref
Avec 3 186 habitants pour 18,9 km², Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, 38) a une densité de 169 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 321 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 319 secteurs de constructibilité limitée, 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Siméon-de-Bressieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bressieux, Châtenay, Saint-Pierre-de-Bressieux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Siméon-de-Bressieux.
Le document d’urbanisme de Saint-Siméon-de-Bressieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 321 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (181 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Siméon-de-Bressieux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Siméon-de-Bressieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 321 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 370 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire | 81 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 20 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 16 ha |
| UId | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 12 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 6 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | 5 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine - Secteur de renouvellement urbain | 5 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités à long terme | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC | 2 ha |
| 1AUia | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales à court terme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)319
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles graphiques de hauteur21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Siméon-de-Bressieux (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Siméon-de-Bressieux (10 sur 160)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 133
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 7
- Arbre remarquable × 5
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 4
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 3
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 3
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 2
- Monument historique
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
- Protections paysagères et patrimoniales
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Siméon-de-Bressieux (3 sur 319)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 197
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 120
- Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Siméon-de-Bressieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Siméon-de-Bressieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Siméon-de-Bressieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Siméon-de-Bressieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Siméon-de-Bressieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Siméon-de-Bressieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Siméon-de-Bressieux a-t-elle un PLU ?
Saint-Siméon-de-Bressieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Saint-Siméon-de-Bressieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Sur le territoire de Saint-Siméon-de-Bressieux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)