PLU de Bressieux (38870)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bressieux

Commune de l’Isère (38), Bressieux compte 93 habitants sur 0,9 km², soit une densité de 103 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

12 % du territoire de Bressieux est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 3 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 72 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Brézins et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bressieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (72 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (11 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bressieux, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bressieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	72 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	11 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles graphiques de hauteur2
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bressieux (6 sur 28)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 19
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 3
Point de vue exceptionnel × 3
Monument historique
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel

Secteurs de constructibilité limitée à Bressieux (3 sur 74)

Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 43
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 29
Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles × 2

Servitudes d’utilité publique à Bressieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bressieux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bressieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bressieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bressieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bressieux a-t-elle un PLU ?

Bressieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Bressieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bressieux ?

Sur le territoire de Bressieux, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bressieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bressieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bressieux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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