PLU de Marnans (38980)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marnans

Commune de l’Isère (38), Marnans compte 132 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

1 % du territoire de Marnans est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 3 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 365 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 132 secteurs de constructibilité limitée, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Siméon-de-Bressieux, Viriville, Saint-Pierre-de-Bressieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Marnans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (365 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (287 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marnans, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marnans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	365 ha
A	Agricole	Zone agricole	287 ha
UN	Urbaine	Zone urbaine - Secteur de hameau des villages excentrés	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)132
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Règles graphiques de hauteur2
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marnans (6 sur 24)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 14
Arbre remarquable × 6
Monument historique
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable
Protections paysagères et patrimoniales

Secteurs de constructibilité limitée à Marnans (2 sur 132)

Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 98
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 34

Servitudes d’utilité publique à Marnans

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marnans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marnans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Marnans

À Marnans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marnans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marnans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marnans ?

Marnans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Marnans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marnans ?

Sur le territoire de Marnans, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marnans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marnans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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