PLU de Roybon (38940)

L’urbanisme à Roybon en bref

Roybon, 1 091 habitants, occupe 67,3 km² de l’Isère (38), soit 16 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 4 419 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 921 secteurs de constructibilité limitée, 202 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 162 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bessins, Marnans, Saint-Appolinard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Roybon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (4 419 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (2 047 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Roybon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roybon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	4 419 ha
A	Agricole	Zone agricole	2 047 ha
1AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipement touristique	202 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens	10 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	6 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB	4 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	2 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés162
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés202
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)921
Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
Règles graphiques de hauteur9
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roybon (1 sur 4)

Secteur de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Roybon (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roybon (12 sur 202)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 147
Arbre remarquable × 20
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 14
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 8
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 3
Point de vue intéressant × 3
Point de vue exceptionnel × 2
Monument historique
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant
Point de vue remarquable
Protections paysagères et patrimoniales

Secteurs de constructibilité limitée à Roybon (3 sur 921)

Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 480
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 439
Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles × 2

Servitudes d’utilité publique à Roybon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roybon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Roybon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roybon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roybon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Roybon ?

Roybon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Roybon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roybon ?

Sur le territoire de Roybon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUt, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roybon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roybon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roybon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roybon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bessins (38160)
Marnans (38980)
Saint-Appolinard (38160)
Murinais (38160)
Chevrières (38160)
Montfalcon (38940)

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