PLU de Brézins (38590)

L’urbanisme à Brézins en bref

Brézins, 2 312 habitants, occupe 8,3 km² de l’Isère (38), soit 279 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 612 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 95 secteurs de constructibilité limitée, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Bressieux, Gillonnay…) sont toutes en PLUi, comme Brézins.

Le document d’urbanisme de Brézins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (617 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (179 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Brézins, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brézins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	612 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire	50 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	40 ha
UIg	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités - Grenoble Air Parc	33 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
UIr	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités aéroportuaires Grenoble Air Parc	22 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes	7 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inconstructible	5 ha
UId	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles	4 ha
2AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités à long terme	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB	2 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser vocation d'activités d'équipement	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	2 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)95
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles graphiques de hauteur19
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brézins (1 sur 13)

Secteur de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Brézins (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brézins (5 sur 52)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 40
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 4
Protections paysagères et patrimoniales × 4
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 3
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables

Secteurs de constructibilité limitée à Brézins (3 sur 95)

Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 52
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 42
Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue

Servitudes d’utilité publique à Brézins

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brézins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brézins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brézins

Avant un achat ou des travaux À Brézins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brézins

Pour une parcelle précise à Brézins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brézins a-t-elle un PLU ?

Brézins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Brézins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brézins ?

Sur le territoire de Brézins, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UD, UIg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brézins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brézins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brézins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brézins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brézins ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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