PLU de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Avec 3 425 habitants pour 18,8 km², Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, 38) a une densité de 183 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 124 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 secteurs de constructibilité limitée, 35 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sillans, Brézins, Saint-Geoirs…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bièvre Isère (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 124 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (445 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (290 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 124 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	290 ha
UIr	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités aéroportuaires Grenoble Air Parc	134 ha
UIg	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités - Grenoble Air Parc	115 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense	59 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire	51 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	30 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens	17 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	13 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB	8 ha
1AUia	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales à court terme	5 ha
2AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités à long terme	4 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine - Secteur de renouvellement urbain	3 ha
UIaL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités de loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)123
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Règles graphiques de hauteur22
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain13
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (1 sur 35)

Secteur de mixité sociale × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (1 sur 9)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (9 sur 151)

Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 55
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 25
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 20
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 18
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 14
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 8
Arbre remarquable × 7
Monument historique × 2
Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (3 sur 123)

Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 72
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 50
Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).

Le PLUi de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UIr, UIg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sillans (38590)
Brézins (38590)
Saint-Geoirs (38590)
Plan (38590)
Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260)
La Frette (38260)

Toutes les communes : Isère (38)