L’urbanisme en clairSaint-Hilaire-de-la-Côte : document, zonage, périmètres
Avec 1 600 habitants pour 13,7 km², Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, 38) a une densité de 117 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 966 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 324 secteurs de constructibilité limitée, 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-de-la-Côte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Frette, Gillonnay, Mottier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (976 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Hilaire-de-la-Côte, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-de-la-Côte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 966 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 290 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire | 31 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 23 ha |
| UIr | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités aéroportuaires Grenoble Air Parc | 22 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inconstructible | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 4 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)324
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain13
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-la-Côte (8 sur 212)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 95
- Arbre remarquable × 41
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 36
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 20
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 9
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 5
- Point de vue exceptionnel × 5
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-de-la-Côte (3 sur 324)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 173
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 145
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-la-Côte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-de-la-Côte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-de-la-Côte
À Saint-Hilaire-de-la-Côte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-la-Côte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-de-la-Côte a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-de-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Saint-Hilaire-de-la-Côte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-de-la-Côte ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-la-Côte, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Frette (38260)
- Gillonnay (38260)
- Mottier (38260)
- Longechenal (38690)
- Bévenais (38690)
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)