L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bévenais en bref
Bévenais est une commune de l’Isère (38) de 1 049 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (74 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. As1 (« Secteur agricole sensible inconstructible ») est la zone la plus vaste : 755 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 306 secteurs de constructibilité limitée, 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Grand-Lemps, La Frette, Longechenal…) sont toutes en PLUi, comme Bévenais.
Le document d’urbanisme de Bévenais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bièvre Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (873 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bévenais, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bévenais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As1 | Agricole | Secteur agricole sensible inconstructible | 755 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 453 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 113 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible inconstructible | 42 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire | 27 ha |
| UAa | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 10 ha |
| UBb | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité | 4 ha |
| As2 | Agricole | Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 3 ha |
| AUBa | À urbaniser | Zone à urbaniser en confortement des centralités urbaines | 2 ha |
| AI | Agricole | Secteur d'activité économique | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)306
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral6
- Zonage d’assainissement et réseaux25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bévenais (2 sur 22)
- S1 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
- S2 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bévenais
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
- Orientation d'aménagement et de programmation patrimoniale : frange agricole / OAP frange
Secteurs de mixité sociale à Bévenais
- LS.15.40% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bévenais (12 sur 159)
- Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 15
- NR : Hydrographie × 7
- RB SRCE : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 3
- RB ZH : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 3
- A_1007 : Patrimoine / Paysage
- A_1016 : Patrimoine / Paysage
- A_1017 : Patrimoine / Paysage
- A_1019 : Patrimoine / Paysage
- A_1020 : Patrimoine / Paysage
- A_1021 : Patrimoine / Paysage
- A_1027 : Patrimoine / Paysage
- A_1060 : Patrimoine / Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Bévenais (12 sur 306)
- RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 84
- Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 54
- Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 29
- RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 25
- RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 18
- RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 17
- Bv2Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 13
- Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 12
- Bv3 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10
- Bc2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5
- Bt2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5
- PI : Captage / Périmètre immediat × 4
Servitudes d’utilité publique à Bévenais
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bévenais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bévenais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bévenais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bévenais
Pour une parcelle précise à Bévenais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bévenais a-t-elle un PLU ?
Bévenais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Bévenais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bévenais ?
Sur le territoire de Bévenais, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As1, N, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bévenais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bévenais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bévenais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Grand-Lemps (38690)
- La Frette (38260)
- Longechenal (38690)
- Colombe (38690)
- Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260)
- Sillans (38590)