L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-de-Vienne
Saint-Sorlin-de-Vienne est une commune de l’Isère (38) de 964 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (97 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 423 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 303 secteurs de constructibilité limitée, 60 espaces boisés classés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jardin, Chalon, Estrablin…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Sorlin-de-Vienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (576 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Sorlin-de-Vienne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sorlin-de-Vienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 423 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 356 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole à enjeu paysager | 153 ha |
| UB | Urbaine | Quartiers équipés | 36 ha |
| Nh | Naturelle | gestion bâti existant | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Loisirs et sports | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Noyau ancien | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Zone réservée à l'activité | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)303
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sorlin-de-Vienne (6 sur 9)
- R4 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement × 4
- R1 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement
- R2 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement
- R3 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement
- R5 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement
- R6 : Emplacement reservé pour voirie ou équipement
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sorlin-de-Vienne (1 sur 6)
- Changement de destination au titre de larticle L132-3-1 du CU × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sorlin-de-Vienne (1 sur 57)
- Haies, corridors boisés à préserver au titre de larticle L 123-1-7 du CU × 57
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sorlin-de-Vienne (12 sur 303)
- V3 : Ravinement et ruissellement sur versant (aléa fort) × 66
- G1 : Glissement de terrain, suffosion (aléa faible) × 41
- V1 : Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible) × 36
- G2 : Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen) × 26
- V1-G1 : Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible), Glissement de terrain, suffosion… × 24
- G3 : Glissement de terrain, suffosion (aléa fort) × 22
- V2 : Ravinement et ruissellement sur versant (aléa moyen) × 12
- G2-F2-V1 : Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen), Ravinement et ruissellement sur versant… × 9
- T3 : Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa fort) × 8
- T1 : Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa faible) × 5
- V2-G1 : Ravinement et ruissellement sur versant (aléa moyen), Glissement de terrain, suffosion… × 5
- C1 : Crue rapide des rivières et sapement des berges, inondation en pied de versant (aléa… × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sorlin-de-Vienne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sorlin-de-Vienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sorlin-de-Vienne
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sorlin-de-Vienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sorlin-de-Vienne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sorlin-de-Vienne a-t-elle un PLU ?
Saint-Sorlin-de-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Sorlin-de-Vienne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sorlin-de-Vienne ?
Sur le territoire de Saint-Sorlin-de-Vienne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sorlin-de-Vienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sorlin-de-Vienne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sorlin-de-Vienne ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jardin (38200)
- Chalon (38122)
- Estrablin (38780)
- Eyzin-Pinet (38780)
- Monsteroux-Milieu (38122)
- Montseveroux (38122)