L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chalon
Chalon, 176 habitants, occupe 5,2 km² de l’Isère (38), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 253 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 140 secteurs de constructibilité limitée, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chalon.
Le document d’urbanisme de Chalon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chalon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chalon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 253 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 250 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone durbanisation ouverte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)140
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chalon (1 sur 2)
- Emplacement reserve (Art 151-41 du code de lurbanisme) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalon
- Secteur concerné par une orientation damenagement et de programmation (Art L151-2 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalon (4 sur 82)
- Haies à proteger (Art L151-19 et L151-23 du code de lurbanisme × 50
- Espace Boisé Protégé (Art L151-19 et L151-23 du code de lurbanisme × 25
- Arbres isolés à proteger (Art L-151-19 du code de lurbanisme × 6
- Pelouse sèche protégée (Art L151-23 du code de lurbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Chalon (12 sur 140)
- RG : Zone inconstructible sauf exceptions × 41
- Bg : Zone constructible sous conditions × 25
- RV : Zone inconstructible sauf exceptions × 16
- RVBg : Zone inconstructible sauf exceptions × 11
- RVRG : Zone inconstructible sauf exceptions × 11
- RT : Zone inconstructible sauf exceptions × 8
- Bv : Zone constructible sous conditions × 6
- Bt : Zone constructible sous conditions × 5
- BvBg : Zone constructible sous conditions × 5
- RGRV : Zone inconstructible sauf exceptions × 4
- Zone humide (Art L151-23 du code de lurbanisme) × 4
- RGBv : Zone inconstructible sauf exceptions × 3
Servitudes d’utilité publique à Chalon
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chalon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chalon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chalon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chalon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chalon a-t-elle un PLU ?
Chalon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chalon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chalon ?
Sur le territoire de Chalon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chalon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monsteroux-Milieu (38122)
- Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
- Montseveroux (38122)
- Vernioz (38150)
- Jardin (38200)
- Les Côtes-d'Arey (38138)