L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Côtes-d'Arey
Les Côtes-d'Arey est une commune de l’Isère (38) de 2 023 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,2 km² (84 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 852 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 469 secteurs de constructibilité limitée, 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit aux Côtes-d'Arey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Reventin-Vaugris, Vernioz, Cheyssieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Côtes-d'Arey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 234 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 030 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire des Côtes-d'Arey, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Côtes-d'Arey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 852 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a proteger | 623 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 611 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor ecologique | 161 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur d'extension de l'urbanisation sur les coteaux | 58 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'extension de l'urbanisation du centre bourg | 42 ha |
| Ua | Urbaine | Parties agglomerees les plus denses de la commune | 17 ha |
| Ns1 | Naturelle | Secteur naturel sensible | 12 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur d'extension de l'urbanisation sur les coteaux - Secteur non raccorde au reseau d'assainissement collec | 10 ha |
| Up | Urbaine | "Grandes proprietes" presentant un interet patrimonial | 7 ha |
| Ns2 | Naturelle | Secteur naturel sensible | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur d'activites economiques | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements de service public ou dinteret collectif | 3 ha |
| 2AUt | À urbaniser | Zone durbanisation future fermee "La Combe Chaillit" | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone durbanisation future "Les Liettes" | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)469
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Côtes-d'Arey (1 sur 15)
- Emplacement reserve (Article L.123-1-5 V° du Code de l'urbanisme) × 15
Orientations d’aménagement et de programmation aux Côtes-d'Arey (1 sur 6)
- Secteur concerne par une orientation damenagement et de programmation (Article L.123-1… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Côtes-d'Arey (8 sur 149)
- Haie a proteger (Article L.123-1-5 III 2° du Code de lurbanisme) × 92
- Element bati de paysage de patrimoine a proteger (Article L.123-1-5 III 2° du Code de… × 21
- Zone humide ponctuelle (Article L.123-1-5 II 2° du Code de lurbanisme) × 21
- Zone humide ponctuelle (Article L.123-1-5 II 2° du Code de l'urbanisme) × 7
- Element naturel de paysage de patrimoine a proteger (Article L.123-1-5 III 2° du Code… × 5
- B : Element naturel de paysage de patrimoine a proteger (Article L.123-1-5 III 2° du Code…
- Cone de vue a maintenir (Article L.123-1-5 II 2° du Code de l'urbanisme)'
- Monument historique (Chapelle Saint-Mamert)
Secteurs de constructibilité limitée aux Côtes-d'Arey (12 sur 469)
- RG : Zone inconstructible sauf exceptions de glissements de terrain × 169
- Bg : Zone constructible sous conditions de glissements de terrain × 79
- RT : Zone inconstructible sauf exceptions de crues torrentielles × 33
- Bv : Zone constructible sous conditions de ruissellement sur versant × 30
- RV : Zone inconstructible sauf exceptions de ruissellements sur versant × 28
- RTRC : Zone inconstructible sauf exceptions de crues torrentielles et de crues rapides des… × 23
- BvBg : Zone constructible sous conditions de ruissellement sur versant et de glissement de… × 21
- Bt : Zone constructible sous conditions de crues torrentielles × 17
- RGBv : Zone inconstructible sauf exceptions de glissements de terrain et de ruissellement sur… × 9
- BtRC : Zone inconstructible sauf exceptions de crues torrentielles et de crues rapides des… × 8
- RC : Zone inconstructible sauf exceptions de crues rapides des rivieres × 8
- RGRC : Zone inconstructible sauf exceptions de glissements de terrain et de crues rapides des… × 8
Servitudes d’utilité publique aux Côtes-d'Arey
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Côtes-d'Arey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Côtes-d'Arey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Côtes-d'Arey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Côtes-d'Arey
Pour une parcelle précise aux Côtes-d'Arey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Côtes-d'Arey ?
Les Côtes-d'Arey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU des Côtes-d'Arey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Côtes-d'Arey ?
Sur le territoire des Côtes-d'Arey, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Côtes-d'Arey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Côtes-d'Arey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Côtes-d'Arey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Côtes-d'Arey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Reventin-Vaugris (38121)
- Vernioz (38150)
- Cheyssieu (38550)
- Jardin (38200)
- Chalon (38122)
- Chonas-l'Amballan (38121)